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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 20/04/2026, la société Albanais facades SARL a déposé

Source officielle

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TCOM

4ème chambre A

69fc80bccdc6046d47eaf6ef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

numéro 909570798, pour laquelle interviennent : * Mme [J] [Q], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [V], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8186cdc6046d47eb082d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [Q] [O], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36022cdc6046d47aca771

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 26/03/2026, la société O'carro' SARL a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360dbcdc6046d47acb49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 03/04/2026, la société Funky bubble tea SAS a déposé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c104acdc6046d4729d2d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Depuis 2 ans, Monsieur est dans l'incapacité de remettre les liasses fiscales. Ce dernier a cessé son activité depuis le 1 er mars 2026.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Mardi 05/05/2026 en laquelle audience, Monsieur [C], [E] [Y] agissant en qualité de gérant de l'[V] [Z] [B] (SARL) comparait en personne, expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant que depuis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 21 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da3ccdc6046d47191375

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db3bcdc6046d471925df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16da07cdc6046d47190f9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de sauvegarde, Attendu que la SARL PHARMACIE MARCEAU a déposé

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e514accdc6046d47d1f499

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

SELARL ETUDE [M] représentée par Me [D] [X] et Me [C] [F] a déposé au greffe du tribunal un rapport dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e5dcdc6046d47d39ebb

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

SELARL [H] [N] représentée par Me [N] [H] a déposé au greffe du tribunal un rapport dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant le règlement

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53af2cdc6046d47d47e44

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC : 118,75 SELARL ETUDE [F] représentée par Me [O] [W] et Me [M] [T] a déposé

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Examiner l'historique d'entretien du véhicule depuis sa mise en circulation.

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TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les conclusions déposées à l'audience du 14 mai 2025 valent notification à la société TABLES et à M. [I] de la cession de créance, sachant que ceux-ci sont représentés à l'instance par un avocat.

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TCOM

JEUDI

69f9acf9cdc6046d47a4f367

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions déposées à la barre, la société ENTREPRISE [Localité 1] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 379 du code de procédure civile, Ordonner un nouveau sursis à statuer dans l'attente

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42f65cdc6046d47bed167

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

dans le cadre du plan de cession, élaboré par la SELARL [I] [S] & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [I] Administrateur Judiciaire de la SAS [Adresse 1], déposé au greffe en date du 06/02/2026, et

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