l'égard de : SAS [M] [E] [Adresse 2] Activité : La conception, l'édition, le développement et l'exploitation de logiciels, sites internet et mobiles et d'outils digitaux et numériques, dans les domaines

L'exécution de toutes prestations de maîtrise d'œuvre et notamment la conception d'esquisses, de plans et de projets immobiliers ; L'accomplissement de toutes démarches et de toutes études dans le domaine

Sur la demande d'EL de dommages et intérêts pour résistance abusive EL demande le paiement de la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01091 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL DOMAINE

Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 843 959 594 et exploite un fonds de commerce de vente, installation, réparation et maintenance de tout type de matériels et dispositifs dans le domaine

Dominique MONVOISIN M. Thibault QUERRY La Minute est signée électroniquement par M. Patrick CARRALE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

du commerce et des sociétés de Bordeaux : L'acquisition, la détention, l'administration, l'utilisation de participations dans des entreprises, notamment, et sans que cela ne soit exhaustif, dans le domaine

activité de fabrication, commercialisation et livraison de béton prêt à l'emploi et de tous produits associés, location de matériels et de véhicules professionnels, prestations de conseils dans le domaine

2015 B 557), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : conseil pour les affaires et la gestion ; agence de communication ; toutes opérations de formation dans le domaine

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n° 379902752 et exploite un fonds de commerce de location de véhicules avec ou sans chauffeur prestations de services divers et notamment dans le domaine

SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/03/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le 21 juillet 2020, la société ARTISANS BITERROIS DEPANNAGE (ABD), qui exerce une activité de dépannage dans divers domaines

Dominique AUBERGER, M.

et intérêts pour le préjudice moral subi, % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, % Condamner Monsieur [U] à verser

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Cette société ayant déjà réalisé l'aménagement de gîtes sur le domaine.

Le "[Etablissement 1]" percute l'estacade, causant des dommages au bateau et à l'infrastructure portuaire.

Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation de l'entier préjudice subi par la société à laquelle, le cas échéant, les dommages-intérêts sont alloués ».

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.