dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant

dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant

dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant

dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant

dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant

2017 ; Attendu que des difficultés de règlement de la SEM SEMECO sont apparues régulièrement depuis plusieurs années et que des renégociations périodiques des relations contractuelles se déroulent donnant

La relation contractuelle a perduré jusqu'en Aout 2024 faisant l'objet de divers échanges entre les parties, donnant lieu à des modifications complémentaires et évolutions du projet ayant pour conséquence

litigieuse, rechercher les documents contractuels, préciser la nature des contrats d'assurance souscrits, * préciser la date d'ouverture du chantier, * constater les inexécutions, non conformités, et dommages

Société BATI-CONCEPT verse au débat les copies des factures de sous-traitance émises par la Société, [B] du 28 octobre 2019 au 16 novembre 2023 pour un montant total de 702.507,56 € hors taxes (pièce 88) donnant

dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant

dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant

dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant

dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant

rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 11/05/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant

rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 11/05/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant

Compte tenu de l'engagement de caution à hauteur de 30 000 €, la Banque a engagé des démarches amiables à l'encontre de Monsieur et Madame [I], ne donnant lieu à aucun recouvrement.

TTC ; Malgré plusieurs mises en demeure adressées en Mai 2024 par la société de recouvrement mandatée par la Société GS MONTAIGU, la Société [Q] [T] a refusé de régler ces factures, invoquant des dommages

et intérêts, pour le moins injustifiée, Reconventionnellement, * Condamner K3S à verser à MPC une somme de 218 500 € à titre de dommages et intérêts pour les préjudices financiers et d'image subis du