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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f30d4dcdc6046d470fd11f
14 avril 2026
DEMANDEUR(S) : * SAS [Adresse 1] comparant par Me Mariam PAPAZIAN [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS LA MAISON DE [Localité 1] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme DUPUY-HAUDECOEUR
MERCREDI
69e1ef5fcdc6046d478c5214
1 avril 2026
BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY
CHAMBRE DU CONSEIL
69fef5a3cdc6046d472239d6
5 mai 2026
Prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ASP81 (SAS) [Adresse 4] Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : ERIC DUPUY ; Mandataire Judiciaire
Chambre 8
69a230decdc6046d47fb418f
16 janvier 2025
Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.
69a23724cdc6046d47fbb092
10 avril 2025
Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [A] Délibéré par les mêmes Juges.
69a23739cdc6046d47fbb1ee
69a2374ecdc6046d47fbb379
Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [P] Délibéré par les mêmes Juges.
69a237b8cdc6046d47fbbab1
69bd1a17cdc6046d474f4be1
69bd1a3dcdc6046d474f4e90
69bd1bffcdc6046d474f789d
Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [B] Délibéré par les mêmes Juges.
69bd4ebbcdc6046d4754fbe4
69bd70ffcdc6046d4757f2b4
22 janvier 2026
Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [W] Délibéré par les mêmes Juges.
69bd72decdc6046d47581b76
15 janvier 2026
Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
69bd7505cdc6046d4758457e
69bd7602cdc6046d47585901
REFERE
69dfbb04cdc6046d4757423e
19 février 2026
TRANSPORT [Adresse 1] MASSY Représentée par la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU prise en la personne de Me Christian GAYRAUD – Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL DBA AVOCATS prise en la personne de Me Julien DUPUY
69a262edcdc6046d47fe7bc5
29 janvier 2026
clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 21 janvier 2026 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
69bd4ef8cdc6046d47550117
Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.
69bd736acdc6046d47582713
Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence en présence du Ministère public représenté par Mme [V] [K] Délibérée par les mêmes Juges.
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