Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f1dcaecdc6046d47f359e7
22 avril 2026
22 avril 2026
audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Michel CHAUVET, Monsieur Luc DUPAS
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d40134cdc6046d47546340
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025028302 24/06/2025 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789 177 391 Partie demanderesse : comparant par Me DUPRE
Source officielleChambre 8
69a230decdc6046d47fb418f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69a23724cdc6046d47fbb092
10 avril 2025
10 avril 2025
Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [A] Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69a23739cdc6046d47fbb1ee
10 avril 2025
10 avril 2025
Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69a2374ecdc6046d47fbb379
10 avril 2025
10 avril 2025
Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [P] Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69a237b8cdc6046d47fbbab1
10 avril 2025
10 avril 2025
Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielle1ère B
69dc8d10cdc6046d470e399d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Christophe THIRIET, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la
Source officielleChambre 8
69bd1a17cdc6046d474f4be1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69bd1a3dcdc6046d474f4e90
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69bd1bffcdc6046d474f789d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [B] Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69bd4ebbcdc6046d4754fbe4
10 avril 2025
10 avril 2025
Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69bd70ffcdc6046d4757f2b4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [W] Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69bd72decdc6046d47581b76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleChambre 8
69bd7505cdc6046d4758457e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleChambre 8
69bd7602cdc6046d47585901
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleREFERE
69dfbb04cdc6046d4757423e
19 février 2026
19 février 2026
TRANSPORT [Adresse 1] MASSY Représentée par la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU prise en la personne de Me Christian GAYRAUD – Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL DBA AVOCATS prise en la personne de Me Julien DUPUY
Source officielleChambre 8
69a262edcdc6046d47fe7bc5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 21 janvier 2026 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
Source officielleChambre 8
69bd4ef8cdc6046d47550117
10 avril 2025
10 avril 2025
Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69bd736acdc6046d47582713
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence en présence du Ministère public représenté par Mme [V] [K] Délibérée par les mêmes Juges.
Source officiellePage 14 sur 19
ETABLISSEMENTS DUPY
06/03/2026
Voir →
DUPY
09/12/2025
Voir →
ETABLISSEMENTS DUPY
27/07/2025
Voir →
DUPY TERRAGRI
29/06/2025
Voir →
DUPY
18/02/2025
Voir →