d'exploitation 16 223 € au titre des frais engagés 8 109.87 € TTC au titre des frais de location 10 000 € au titre du préjudice moral * Condamner la SAS [I] à supporter l'intégralité des frais de gardiennage

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 839 873 981 - 2018 B 2376 et exerce une activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage

TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 512 868 589 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Surveillance, sécurité, gardiennage

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 889 113 007 - 2020 B 3823 et exerce une activité de sécurité privée, sécurité incendie, gardiennage, intervention

6 358,49 € au titre de la réparation et remise en état du véhicule * 118,90 € au titre des frais de remorquage * 2 900,92 TTC au titre de la location de véhicule * 7 380 € au titre de frais de gardiennage

Le marché prévoit une provision de 2,5 % pour les dépenses du compte prorata et que ce compte prorata a pour objet de partager les dépenses communes au chantier (eau, sanitaires, gardiennage, électricité

gérant de la SARL GROUPE BMS ; Que cette société exerce une activité d'achat, la vente de tous véhicules à moteur ou non, neufs ou occasions, l'entretien, la réparation mécanique, la carrosserie, le gardiennage

Sa demande en paiement des frais de gardiennage sera, dès lors, rejetée, en étant elle seule responsable.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007486 DEFENDEUR : ALTEA SECURITE BEZIERS (SAS) [Adresse 1] N° RCS 811 621 010 2015 B 518 LE GARDIENNA

accusé de réception en date du 1 er octobre 2025, la société KEEP DRIVING a été mise en demeure de prendre en charge le coût des réparations ainsi que les frais inhérents à la recherche de panne et au gardiennage

Sur les demandes accessoires Attendu que le sort de l'application de l'article 700 du code de procédure civile sera tranché par le Juge du fond Que la société demanderesse gardera la charge des dépens

Poursuite par le cessionnaire des contrats fournisseurs et plus spécifiquement les contrats liés à l'occupation précaire des locaux (EDF, GDF, télécommunications, internet, informatique, gardiennage, ménage

Le locataire est tenu à cet effet de procéder au paiement de factures de gardiennage rapatriement et remorquage… Pendant la première année de location du matériel, il est tenu de verser au bailleur la

En équité, chaque partie gardera la charge de ses frais irrépétibles.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS GAMA MARINE à travers son activité de gardiennage met à disposition de ses clients des containers de stockage en location mensuelle.

par Caupamat ; Aucune mesure de précaution ne pouvait concrètement être prise par Despierre eu égard à l'usage des plaques sur la voie publique et leur poids, comme par exemple un endroit clôt, du gardiennage

de reprendre celui-ci sans délai, la condamner à payer à Monsieur [C] [M], à compter du 30 juin 2025 et jusqu'à retirement du bateau par ses soins et à ses frais, une indemnité d'occupation et de gardiennage

tableau produit par MOURIER est un document interne qui reprend, des dépenses relevant du compte prorata et déjà facturées par EGCO concernant, notamment, des prestations de nettoyage ou encore de gardiennage

Pour ce nouveau bâtiment de stockage elle a missionné le Cabinet d'architecte FLORENCE GARDENAL, immatriculée au RCS numéro [Localité 4] - [Localité 5] 793 040 429.

Chacune des parties gardera à sa charge ses frais d'instance, et le juge déboutera les parties de leurs demandes respectives de condamnation au titre de l'article 700 du CPC.