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826 résultats pour « Gonthier-Roule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8045cdc6046d47c91c34

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Le fonds de roulement des personnes entre 65 ans et 80 ans n'existait plus. * Les dirigeants avaient injectés des fonds propre dans la société pour 80 000€ en début d'année.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04caecdc6046d472cb700

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Suivant acte en date du 21 avril 2021, la société DARNE a souscrit un contrat de prêt auprès de la BPAURA destiné à financer l'acquisition de matériels et le besoin en fonds de roulement, d'un montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f20cdc6046d47dc4c44

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société HOLDING CŒUR DE VIE (SARL) a amorcé le projet en contractant un prêt, permettant ainsi de financer le besoin en fonds de roulement des diverses structures pendant les phases de conception et

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f3dcdc6046d47dc4e64

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société HOLDING CŒUR DE VIE (SARL) a amorcé le projet en contractant un prêt, permettant ainsi de financer le besoin en fonds de roulement des diverses structures pendant les phases de conception et

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22341cdc6046d47bbb96b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle a précisé que 31 K€ vont être apportés par les associés afin de solder la dette nouvelle auprès de l'URSSAF et de disposer d'un fonds de roulement.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2ba93cdc6046d47c8a683

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rapport du juge commissaire que le plan de redressement présenté revêt le caractère sérieux exigé par la loi La progressivité des échéances doit permettre à la société de reconstituer son fonds de roulement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3dfcdc6046d4723b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'affaires, conflit interne avec l'associé [S] [Q] Le point de rupture est survenu en janvier-février 2026 en suite de la baisse inattendue du chiffre d'affaires hivernal qui a épuisé le fonds de roulement

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

amiables des parties aboutissent à des conclusions opposées, en faveur de leur client respectif ; les travaux et pannes objet du litige datent de février et octobre 2022 ; le véhicule en cause a ensuite roulé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le premier contrat entre les parties a été conclu en 2015 pour la mise à disposition de 1 000 lavettes rouges MEWATEX, incluant trois fûts, pour un coût hebdomadaire de 11,75 € HT, avec une durée minimale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b978cdc6046d47a5e450

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b999cdc6046d47a5e681

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b9aecdc6046d47a5e7c9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d164e1cdc6046d4722074a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024065013 ENTRE : SARL ABSOLUTE MICRO, dont le siège social est 18 Bis route

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab28cdc6046d47d5c600

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a271e3cdc6046d47ff719d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

cité(e) par un commissaire de justice du choix du greffe devant le tribunal de commerce d'Aubenas, salle d'audience habituelle au rez-de-chaussée, 10 rue Georges Couderc à Aubenas : M [Y] [E] 170, route

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca82cdc6046d47ed04a3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de la liquidation judiciaire de : S.K AUTO (SASU) 1769, route

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le groupe dispose d'un certain nombre d'agences réparties sur l'ensemble du territoire français notamment sous l'enseigne « COTE ROUTE ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 09 décembre 2024 la SASU TK PRO MOTORS procédait à un premier test sur route.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e027e9cdc6046d476359dc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 7 Janvier 2026 N° RG: 2025R00294 DEMANDEUR SAS B&M Optique [Adresse 1] comparant par Me Pierre MENEGAUX [Adresse 2] et par Me Camille BROSSEAU-GOTTI

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2020, elle a consenti à la société A.P.S.L un prêt n°5957095 d'un montant de 250.000,00€, remboursable en 84 mensualités, au taux annuel contractuel de 1,00%, destiné à financer un besoin en fonds de roulement

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