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483 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69bd02e8cdc6046d474d4813

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu cependant qu'en application du pouvoir souverain du juge d'apprécier si les délais de grâce peuvent être accordés, Monsieur [H] [Q] sera débouté de sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le dossier prévisionnel sur les six prochains mois, réalisé par le dirigeant, montre que la Société aurait les moyens de payer ses charges courantes, grâce aux effets de la procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

M COMM, qui exerce une activité d'imprimerie et de création graphique : signe le 16 mai 2018 avec HP Indigo un contrat de maintenance d'une presse numérique HP Indigo 7900 pour une durée initiale de 18

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du 21Août 2023, Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts dans les conditions de l'Article 1343-2 du Code Civil, A titre subsidiaire, s'il venait à être fait droit à la demande de délais de grâce

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

décembre 2023, et la somme de 1 500 euros à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire si le tribunal faisait droit à la demande de délai de grâce

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Graphe-calendrier AUTODESK 14. Permis de construire du 3 septembre 2024 15. Document de travail du 18 octobre 2022 16.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Graphe-calendrier AUTODESK 14. Permis de construire du 3 septembre 2024 15. Document de travail du 18 octobre 2022 16.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il est souligné que la mise en œuvre de ce plan est assurée grâce au soutien apporté par le principal actionnaire STRYMO qui a accepté de continuer à soutenir HST, FST et plus généralement les sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il est souligné que la mise en œuvre de ce plan est assurée grâce au soutien apporté par le principal actionnaire STRYMO qui a accepté de continuer à financer les besoins intercalaires (notamment de frais

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 23 décembre 2022, Monsieur [P] [J] crée une société dénommée ABC ETIQ, spécialisée dans la création, fabrication, impression d'étiquettes, impression, packaging et activités graphiques sur tous supports

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee46ecdc6046d470c4059

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Exposé des faits, procédure et moyens : La société OXEO MARKETING est spécialisée dans le conseil et la réalisation de concepts graphiques ainsi que la fabrication d'enseignes lumineuses.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38e9bcdc6046d47afbd43

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 01/04/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN, et Monsieur Pierre GRECH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39b53cdc6046d47b0b2cd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN, et Monsieur Pierre GRECH

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En tout état de cause, * Accorder à madame [S] des délais de grâce en reportant de deux ans le paiement des sommes dues au titre de l'engagement de caution ; * Compenser toute somme due au titre de l'engagement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tours, LE TRIBUNAL Rappel des faits et de la procédure : Après une première partie de sauvegarde fortement déficitaire, la société SAT a réussi à partiellement endiguer les pertes, principalement grâce

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ac40cdc6046d479facfe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[N] [G] (EI) a répliqué que grâce à l'aide de sa famille il était parvenu à rassembler la somme de 30 000 €, comme convenu lors de l'audience précédente, afin de pouvoir obtenir auprès de la MSA, un accord

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3ccbcdc6046d47146a06

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, * qu'au surplus, la société BG [U] a publié une recommandation sur sa page professionnelle Facebook dans laquelle il reconnait la contribution de Monsieur [Q] [G] au développement de son activité grâce

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8524dcdc6046d47183450

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. » Mme [C] sollicite, en application de l'article 1343-5 du code civil, le délai de grâce le plus long possible pour s'acquitter

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

matériels informatiques de marque Apple ont bien été reversés à l'actif de l'entreprise dans le cadre de l'inventaire et des opérations de liquidation, peu important que ces matériels aient été acquis grâce

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b855cdc6046d47209711

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la demande de délais de paiement AMSKOUR sollicite le délai de grâce le plus long possible pour s'acquitter de sa dette.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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