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2 877 résultats pour « Groux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'Administrateur judiciaire a été informé des apports financiers substantiels consentis par la société PRET A MIXER au profit d'autres sociétés du groupe (ISSANDRE et CASSANDAUX) antérieurement à la procédure

Source officielle

Page 14 sur 144

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Annonces BODACC477 résultats

Journal officiel
Immatriculations

GROUX, Aurélien, Eric

SIREN 530935618Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUX, Stéphanie Gisèle, GROUX

SIREN 511447096Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

16/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET BEGHIN ET GROUX

SIREN 305007122Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR VETERINAIRE GROUX

SIREN 523767507Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

25/06/2026

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Créations

GROUX, Louise, Jeanne, Colette

SIREN 106396195Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

23/06/2026

Voir →

TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

procédures contentieuses y étant relatives (nomination d'un administrateur provisoire contestée) ; Sur le volet social, le climat est délétère et les salariés n'adhèrent plus au partenariat avec le groupe

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le groupe Bridge ».

Source officielle
TCOM

Référés

69de376bcdc6046d47330355

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, fins et moyens ; * CONDAMNER la société GROUPE HENRI à payer à la société [V] ET CIE la somme de 2.500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société GROUPE HENRI

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba917cdc6046d47fbdb8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société SANCOVA GROUP exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deeb07cdc6046d47435f8e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Dans courrier adressé au greffe le 7 novembre 2025, la société Groupe [Y] demande au tribunal Vu les pièces versées au débat, Condamner la société ECM Services à payer à la société Groupe [Y] la somme

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf656acdc6046d47818810

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GROUPE OLYMPIC [Adresse 2] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 900 529 397 (partie défaillante) Société AMBULANCES [W] S.A.S.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0a8bdcdc6046d479a4350

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur la demande de provision de la SAS SYSTEM GROUP FRANCE. En droit.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23bffcdc6046d4792cbf0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001426 2025000266 BLUE SKY GROUPE (SAS) Dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31f7acdc6046d47a87056

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ73 La SARL AB SYSTEM GROUP

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02873cdc6046d4763627d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SAS NOVARES GROUP n'est pas représentée. La SAS NOVARES GROUP n'a pas comparu.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8624ecdc6046d47e52777

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N°238 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [X] [H] / SARL BATI GRO UP 43 SARL BATI GRO UP 63 ROLEGENERAL : N° 2025 000430 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par voie de conclusions en défense sur incident du 27 novembre 2025, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE demande au tribunal de : donner acte à la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE qu'elle s'adjoint à la

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'expert confirme, dans son rapport, que le sous-dimensionnement du groupe était prévisible et que la société LECAPITAINE aurait dû préconiser un groupe plus puissant.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SICRA est une société du groupe VINCI.

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TCOM

chambre 1-9

69cffbebcdc6046d4703c92a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

* Condamne solidairement la société de droit luxembourgeois VIAE GROUPE et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a829cbcdc6046d477a6e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDEUR : * SAS ACTIVUS GROUP, [Adresse 1], Comparante, prise en la personne de Monsieur [K] [A], gérant de la SARL ORESION, société présidente de la SAS ACTIVUS GROUP, assisté de Me Louis THEVENOT

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TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Organisation juridique du groupe [C] L'organigramme simplifié du groupe se présente comme suit : Le groupe est entièrement détenu par la famille [J], à hauteur de 86% via la société luxembourgeoise Compagnie

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TCOM

Chambre 06

69f3adb1cdc6046d47220cda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEFENDEURS : SAS GROUPE NUEVO devenue GROUPE 7N-FORM [Adresse 1] FRANCE

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d440e0cdc6046d4758f112

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ET : SAS à associé unique SOSEP GROUPE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 1] n° B 889 085 775 Partie défenderesse : non comparante.

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