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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f70dcfcdc6046d476cdf12

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentant légal en exercice Représentée par Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7225ccdc6046d476e5283

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [I] [W], salariée Madame [V] [U], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Yann CHALONO Madame Véronique LUCIEN-REINETTE Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7293acdc6046d476ed316

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729fbcdc6046d476ee191

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72a22cdc6046d476ee431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72e76cdc6046d476f42dc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f7fcdc6046d4770adcf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f742e8cdc6046d4770f4eb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74365cdc6046d47710317

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f754d2cdc6046d47727603

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ACADEMY SAS RCS : 909179889 [Adresse 2] [Localité 1] Président : Monsieur André Fernand LAVIOLETTE Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7810ccdc6046d4775ff83

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f781d4cdc6046d47760c4d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f689cdc6046d4765d0d2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] [K] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). M. [Y] [E], associé, présent. M. [I] [U], expert comptable, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f794cdc6046d4765e5d5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [A] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). * Mme [X] [Z], [Adresse 2], secrétaire générale, présente. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f7b3cdc6046d4765e849

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [E] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). * Mme [L] [F], [Adresse 2], secrétaire générale, présente. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f803cdc6046d4765edd5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [R] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). - Mme [Z] [W], [Adresse 2], secrétaire générale, présente. M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16234cdc6046d47e8d571

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Moise DEMETER 15 ALLEE DU MARECHAL BUGEAUD 93270 SEVRAN, Président comparant en personne et assisté de Me Enguerrand DE WULF [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db98cdc6046d47f40746

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Eric MARCHAT Président non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30c9ecdc6046d477387cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

code de commerce, fixe à 24 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; Vu les dispositions de l'article L.622-6 du code de commerce, nomme la SELARL BMC BIENFAIT MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a986cdc6046d470283e3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Maître [X] [F] -Toque n° [Adresse 16] [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] Maître [E] [U] -22 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 23] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HEBERT-MARCHAL AVOCATS

SIREN 915026967Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/07/2026

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Modifications diverses

HEBERT-MARCHAL AVOCATS

SIREN 915026967Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

17/02/2026

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Dépôts des comptes

HEBERT-MARCHAL AVOCATS

SIREN 915026967Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/08/2025

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Dépôts des comptes

HEBERT-MARCHAL AVOCATS

SIREN 915026967Greffe du Tribunal de Commerce de nice

10/09/2024

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