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6 694 résultats pour « Jaudos-Duperie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

société FRANCE BOISSONS SUD EST procède à la déclaration de sa créance auprès du mandataire judiciaire toutefois la liquidation judiciaire de la société rend impossible le recouvrement des sommes restant dues

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0182ccdc6046d470624a2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Or, AG INVEST n'a procédé à aucun règlement, même partiel, des sommes dues à la Date d'échéance 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT

69e0c61ccdc6046d4770fac3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALLIANCE BTP

69e0c682cdc6046d4771022b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV

69e0c69ccdc6046d477103f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE

69e0c6b6cdc6046d477105ac

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c38ccdc6046d47a6ad85

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

délivrer assignation à la Sàrl DUMEZ CONSEILS pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 6997.32 € due

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3c0cdc6046d47a6b11d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

assignation à la Sas [X] ENERGIE pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de [Localité 2].5 € due

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 1] MUTUEL [Localité 2] 31 met en demeure la SARL FUSION de régler les échéances échues et impayées dans un délai de 30 jours, faute de quoi la déchéance du terme serait acquise et les sommes dues

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et suivants du code rural et de la pêche maritime, 514 du CPC, 696 et 700 du CPC, afin de : * la condamner à lui payer la somme de 1 524.48 € au titre des cotisations interprofessionnelles majorées dues

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et suivants du code rural et de la pêche maritime, 514 du CPC, 696 et 700 du CPC, afin de : * la condamner à lui payer la somme de 1 524.48 € au titre des cotisations interprofessionnelles majorées dues

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f336edcdc6046d47135a1a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33707cdc6046d47135c30

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33720cdc6046d47135e0e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3373acdc6046d47135fe9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3376ecdc6046d4713676f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33794cdc6046d47136aae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337adcdc6046d47136cbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337e0cdc6046d47137114

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. * La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337facdc6046d47137311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due

Source officielle

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