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597 résultats pour « Jean Malo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d33debcdc6046d47448e7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.382,20 euros, au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f02cdc6046d4744a01e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 7.800,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2024 à Septembre 2024 * 285,36 euros au titre des majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fa4cdc6046d4744aad1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3.611,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de décembre 2023 à Juillet 2024 * 206,46 euros au titre des majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34010cdc6046d4744b20c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 72,00 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34065cdc6046d4744b777

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

- CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1.015,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mai 2024 à octobre 2024 * 23,83 euros au titre des majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d340a5cdc6046d4744bb6b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 409,86 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34613cdc6046d4745184f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 944,90 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34634cdc6046d47451a6c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

- CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1.796,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2024 et août 2024, * 70,96 euros au titre des majorations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c1efcdc6046d47044190

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

affaire par assignation en date du 08 août 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d03bcdc6046d470549a9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

affaire par assignation en date du 07 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, - Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d280e8cdc6046d47352716

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Michel Berly, Mme Marie-Paule Robineau et M. Hanna Moukanas. Délibéré le 2 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf7288cdc6046d47f55130

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, CONGES BTP fait valoir que les majorations étant réglementaires, elles ne peuvent être supprimées ni diminuées par le juge.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a442decdc6046d472579a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Jean-Christophe STRATIGEAS, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ruddy JEAN-JACQUES La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33754cdc6046d471361c4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338d2cdc6046d47138546

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33905cdc6046d471388b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e82cdc6046d47449811

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

- CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2.149,05 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juin 2024 à Octobre 2024 * 36,69 euros au titre des majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e92cdc6046d47449906

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2.900,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2024 à Septembre 2024 * 81,68 euros au titre des majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ec2cdc6046d47449c28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2.300,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2024 à Septembre 2024 * 65,63 euros au titre des majorations

Source officielle

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