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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c902cdc6046d47c06166

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Laurent JEANNIN M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société CHALET JEAN MACE n'a sollicité ni extension ou complément de mission de l'expert, ni nouvelle expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1942cdc6046d47c85c5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F512 Procédure 2026RJ0196 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS AD ALPES [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8399cdc6046d4703fad8

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F857 Procédure 2025RJ0262 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 24 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae87cccdc6046d470459af

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rôle n° 2025F969 Procédure 2024RJ0327 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL Enerka Conseil [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 13 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae87f6cdc6046d47045d2a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F971 Procédure 2025RJ0305 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS CENTRE AUTO 38 [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9610cdc6046d47059bcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1514 Procédure 2025RJ0456 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS LBK CONSULTING [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76784cdc6046d479f5b86

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2026F249 Procédure 2026RJ0105 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Comparaissant par Madame [F] [Q], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [M] [E] [H], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

1], Comparaissant représenté par Monsieur [Q] [T], […] DEFENDERESSE SAS Valid peinture, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY, Juges, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754edcdc6046d47005379

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTREPRISE JEAN [I] ET FILS (SARL) [Adresse 1] 342 572 385 COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9afaacdc6046d47a528f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00999 ROLE N° 2026L01490 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b05acdc6046d47a5361f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2024J01222 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01536 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b075cdc6046d47a53885

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DU BOIS DE CHAUFFAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b09acdc6046d47a53b24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ROLE N° 2026L01538 GREFFE N° 2025J00353 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e53cdc6046d475ad59d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F221 N° Procédure : 2026RJ63 Affaire : redressement judiciaire : La SARL JEAN-CLAUDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6bc9cdc6046d470248ba

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur JEANNEL et de juge-commissaire suppléant Madame [T].

Source officielle

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