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579 résultats pour « Journaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

S'entendre condamner sous astreinte journalière de 2.000 €, courant au-delà d'un délai de 48 heures faisant suite à la signification de l'Ordonnance à intervenir, à remettre à la Société [Adresse 3], les

Source officielle

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Annonces BODACC71 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL BRUNO JOURNAUD

SIREN 823326590Greffe du Tribunal de Commerce de tours

29/07/2026

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Modifications diverses

JOURNAUD-JORRET

SIREN 934113267Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

16/07/2026

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Dépôts des comptes

VANINA VEIRY-SOLLARI, JULIE CLEMENT ET BENJAMINE JOURNAUD-HATET NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 342567062Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/06/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOURNAUD-IMMOBILIER-2010

SIREN 519064976Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/05/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOURNAUD-IMMOBILIER-2010

SIREN 519064976Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/05/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

cabinet depuis l'origine de la mission, et notamment, sans que cette liste soit limitative : * Les comptes annuels, * La liasse fiscale déjà établie et déposée auprès de l'administration, * Les journaux

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

ORDONNER la SAS AHYPER 1 de faire publier dans deux journaux locaux et sur son SITE INTERNET la publication de la décision de condamnation à intervenir et ce sous astreinte provisoire de 500 € par jour

Source officielle
TCOM

.

69b772decdc6046d47d01be7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

que des déclarations à l'audience que la SARL ML2V ne présente aucune assurance ni aucun des éléments sollicités par le mandataire judiciaire ; Qu'en outre le dirigeant indique prendre des salariés journaliers

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5965cdc6046d476c3af8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Localité 1] de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [X] [O], président de la SAS [Localité 1] sous astreinte journalière

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045dfecdc6046d4794923c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion d'un extrait du présent jugement dans un journal

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28360cdc6046d4700e2b8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion d'un extrait du présent jugement dans un journal

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a292abcdc6046d47029243

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion d'un extrait du présent jugement dans un journal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76e61cdc6046d476bcddd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [Q] [G] [P] [N], exerçant une activité de Achat, vente au détail de librairie, papeterie, presse, encadrement, articles de beaux-arts, cadeaux, dépôt de journaux

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bddebacdc6046d47631d84

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion d'un extrait du présent jugement dans un journal

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5a41cdc6046d476c497b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Madame [L] [E], Administratrice provisoire de la SAS GEEK REPLIC, sous astreinte journalière

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; A titre subsidiaire : * LIMITER la condamnation de la société SIDEXIA à la somme de 700 euros HT sur la base de 2 jours prestés à un taux journalier

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28efecdc6046d470249ea

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion d'un extrait du présent jugement dans un journal

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a29185cdc6046d470277ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion d'un extrait du présent jugement dans un journal

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a292d5cdc6046d47029874

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion d'un extrait du présent jugement dans un journal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2be67cdc6046d4769e6fc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [P] [E] [Adresse 5] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accca9cdc6046d47e4befa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Défendeur(s) : EASY PLATRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 917 954 554 Représentant(s) : MAITRE JOURNU Mathilde Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

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TCOM

R E F E R E

69df4908cdc6046d474b78f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUNTECH de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [Y] [S], Président de la SAS GROUPE SUNTECH sous astreinte journalière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9585cdc6046d47ecda24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société [K] SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : La mise à disposition d'un lieu d'hébergement, hôtels et hébergement similaire, généralement sur une base journalière

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TCOM

R E F E R E

69feece8cdc6046d4721a4b0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

gérant de la SARL V de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [T] [L], gérant de la SARL V sous astreinte journalière

Source officielle