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525 résultats pour « Laï-Kane-Cheong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cfaccdc6046d470ed672

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

titre du loyer échu = 309,28 euros HT, soit 371,14 euros TTC)], * Condamner la société [Adresse 3] à restituer sans délai, à ses frais et risques, à la société [V] les matériels professionnels de laverie

Source officielle

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS et PROCÉDURE Le 8 mars 2018, Madame [J] [F] a confié son véhicule de marque Citroen modèle C3, immatriculé [Immatriculation 1], à la société MAXCAR'S MIDAS d'[Localité 1] afin de procéder au changement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les travaux engagés par la société [G] [Y] SARL n'étaient pas soumis à déclaration préalable, ni à une obligation de permis de construire, dès lors que la destination des lieux n'avait pas été changée.

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TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [L] a changé de nom pour devenir Mme [W], on continuera de l'appeler Mme [L] tout le long, pour une meilleure lisibilité du jugement PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire

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TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en France, mettant à disposition de médecins libéraux des plateaux techniques, dédiés à la réalisation d'actes de médecine esthétique (chirurgie capillaire, soins médicaux pour le visage, épilation laser

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a98dcdc6046d47a4b212

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Adresse 2] RCS [Localité 2] B 899 899 967 (2021 B [Localité 3]) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 février 2026 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8541cdc6046d47f6cb5f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

siren : 830 338 885 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 02/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce3ccdc6046d4713ef4f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ESPACE PRESSING, [Adresse 2], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 889630042, Activité : Toutes activités de pressing, blanchisserie, laverie

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TCOM

Chambre 2-4

69d3a9f9cdc6046d474b7bb2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS à associé unique LETBE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 827 486 275 et exerce une activité de centre laser et esthétique sous la forme de société par

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07eafcdc6046d47d1a6fd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

siren : 882 920 820 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/02/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c857cdc6046d47f1cfa6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85878cdc6046d477feae1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

siren : 500 740 857 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 10/04/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6c1cdc6046d47875298

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/08/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud du LAC

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7a6cdc6046d478761d9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

siren : 953 351 962 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/07/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7d1cdc6046d478764c6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

siren : 920 588 811 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 28/02/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c119cdc6046d4789389d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

siren : 913 564 696 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 18/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC

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Trib. de Commerce

69b0a789cdc6046d4734b261

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [I] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 227 378 Activité : Promenades touristiques à bateaux sur lacs

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda34ccdc6046d475e55e8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LAM Li, [H], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGFT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27527cdc6046d47c2d2a8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

siren : 843 511 585 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/08/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b91cdc6046d47c3669d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

siren : 881 387 153 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC

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