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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b625bccdc6046d47b6ca44
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas POLYGONE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent
Source officielleTrib. de Commerce
69bc8068cdc6046d4742d7d0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître GASPOZ Alexandre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy MORET
Source officielleRendu de décisions
69cbfde3cdc6046d47a32e80
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Laurent MUGNIER M. [V] [Y] M. Denis JAMMES Date de prononcé (1) : 8 Octobre 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.
Source officielleProcédures Collectives
69db58f3cdc6046d47f699d7
7 avril 2025
7 avril 2025
un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
Source officielleProcédures Collectives
69db6308cdc6046d47f740a4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
Source officielleProcédures Collectives
69db63c8cdc6046d47f74c32
20 janvier 2025
20 janvier 2025
un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
Source officielleProcédures Collectives
69db63dfcdc6046d47f74dab
20 janvier 2025
20 janvier 2025
un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
Source officielleProcédures Collectives
69db9c2ccdc6046d47faf771
7 avril 2025
7 avril 2025
coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
Source officielleProcédures Collectives
69db9c44cdc6046d47faf91c
7 avril 2025
7 avril 2025
un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
Source officielleProcédures Collectives
69db9d07cdc6046d47fb05a9
7 avril 2025
7 avril 2025
un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
Source officielleProcédures Collectives
69db9dfacdc6046d47fb14bc
7 avril 2025
7 avril 2025
un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
Source officielleProcédures Collectives
69dbb459cdc6046d47fc97ca
7 juillet 2025
7 juillet 2025
un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
Source officielleProcédures Collectives
69dbddc6cdc6046d4702487a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
Source officielleProcédures Collectives
69dbdeaacdc6046d4702562f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
Source officielleProcédures Collectives
69dbded5cdc6046d470258e3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
Source officielleProcédures Collectives
69dbe006cdc6046d47026ba1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
Source officielleProcédures Collectives
69e374a0cdc6046d47adfe3d
13 avril 2026
13 avril 2026
un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
Source officielleProcédures Collectives
69e374d1cdc6046d47ae0142
13 avril 2026
13 avril 2026
un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
Source officielleProcédures Collectives
69e3762acdc6046d47ae198c
13 avril 2026
13 avril 2026
un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
Source officielleProcédures Collectives
69e37682cdc6046d47ae1f07
13 avril 2026
13 avril 2026
un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
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