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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f1fadacdc6046d47f6124c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf0becdc6046d47ef81be

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4abacdc6046d475dcbb4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4aeacdc6046d475dcf8f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bd4cdc6046d475de19c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab11d2cdc6046d47c05104

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003153 JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS AGIR c/ Monsieur [V] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03607cdc6046d472a1250

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1973 Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SOCIETY LOIRE

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Trib. de Commerce

69c16e78cdc6046d47aaf3e7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

général : 2025F1739 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur le comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé d'Eure-et-Loir

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TCOM

Trib. de Commerce

69c870f7cdc6046d4758ed58

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

CHAMBRE 01

69f3369bcdc6046d471353c3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-François IMPINNA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34629cdc6046d47aaf6ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

1055 PROCEDURE : A la date du 7 avril 2026, Monsieur [T] [A] a opéré au Greffe du présent Tribunal sa déclaration de cessation des paiements Il a comparu à l'audience du 15 Avril 2026 Le Tribunal lors

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79f5bcdc6046d477b81c2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d3aecdc6046d477f7054

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7d783cdc6046d477fb511

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7d7d2cdc6046d477fbab2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7d7e3cdc6046d477fbbd6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7e001cdc6046d47804384

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7ffcdc6046d4780c3bd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e87fcdc6046d4780cbc6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc94b2cdc6046d47ecca77

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET Madame [J] [B] Assistés lors des débats par

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