1 et suivants du Code Civil, Vu les articles L 212-1 et suivants du Code de la Consommation DIRE ET JUGER que les sociétés ACTION AUTOMOBILE DU VAR "GROUPE MAURIN" et JAGUAR LAND ROVER France ont manqué

[A] [E] [B] de manquer le paiement d'une seule des échéances, la totalité de la dette sera immédiatement exigible sans quelque formalité que ce soit, Condamner M.

Elle conteste la rétention de l'acompte par la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES, arguant que la résiliation résulte exclusivement des manquements de cette dernière.

Le manquement à ces obligations constitue une faute contractuelle. En fait, Un contrat de location a été conclu entre la société [G] et la société [W] [B].

d'une créance en principal de 19 518,68 € qu'elle dit détenir à l'encontre de la société EMB TRADING, au titre de loyers impayés et de l'indemnité contractuelle de résiliation portant sur un copieur de marque

* Constater que l'entreprise AB DEPANNAGE a manqué à ses obligations contractuelles envers Monsieur [G] [C], En conséquence, * Condamner l'entreprise AB DEPANNAGE à payer à la Monsieur [G] [C], la

La société [E] [O] fournit au tribunal les pièces suivantes : * 2 pages d'une documentation technique de la marque BITZER avec des préconisations concernant des conduites.

LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 26 novembre 2021, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à la SARL KUTUK un prêt d'un montant de 35 600,01 euros destiné au financement de l'acquisition d'un véhicule de marque

Il est expliqué que la société [K] SERVICE VEHICULE SARL rencontre des difficultés à régler ses charges ainsi que ses salaires, en raison d'un manque de clients.

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES a consenti à la SAS CABRELLI & FILS un prêt personnel d'un montant de 19 869,26 euros, destiné à l'acquisition d'un véhicule de marque

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [E] [R] est propriétaire d'un véhicule de marque FERRARI, modèle 488 GTB, immatriculé [Immatriculation 1].

Les MVNO peuvent ainsi offrir des services de téléphonie mobile sous leurs propres marques en externalisant une partie de la chaine de valeur.

KPI est par ailleurs licenciée de la marque « Conseil & Performance » en vertu d'un contrat de licence de marque en date du 1 er mars 2022.

JARNIAS a donc « manqué à ses obligations issues du bon de commande ».

La livraison tardive a empêché la commercialisation des vins pendant les fêtes, causant un manque à gagner de 88.750 € HT.

Ainsi, les manquements allégués (factures à établir, provisions, flux intragroupe) ne sont pas caractérisés comme dépassant la simple négligence.

C'est ainsi que la société CAPITAL SECURITE a fait l'acquisition le 18 février 2022 d'un fourgon électrique d'occasion de marque [G], modèle E-expert Premium, 136 ch / IOOkw, immatriculé [Immatriculation

Les sociétés COUTAUD MANUTENTION et ALTRAD SAINT DENIS ont manqué à leur obligation d'information précontractuelle définie à l'article 1112-1 du code civil.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

Le 5 septembre 2023, Monsieur [M] [Z] a acquis auprès de la société DICSIT ALLIANCE deux compresseurs de climatisation de marque HISPACOLD, modèle ECOICE 660 CC, pour un montant total de 5 106,00 euros