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320 résultats pour « Marchessaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b42cdc6046d472abcb9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

017228 Débiteur(s): M [K] [M] (EI) sous l'enseigne [K] [M] [W] [Adresse 1] Représentant(s) : EN PERSONNE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b62cdc6046d472abf38

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

répertoire général : 2025 017236 Débiteur(s): BARBER CITY (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1c8ecdc6046d472ad93a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Débiteur(s): [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1c9ecdc6046d472ada93

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d77cdc6046d472aecd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

répertoire général : 2026 002175 Débiteur(s): SARL [N] [C] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47504cdc6046d47c3a291

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FILS (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) · [Localité 1] composition du tribu hallors des debats et du delibere : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4766dcdc6046d47c3ba19

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e476abcdc6046d47c3c003

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ACCESS (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu inal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges: Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47cc1cdc6046d47c424cb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47ce3cdc6046d47c426d9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4849bcdc6046d47c4ad78

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48523cdc6046d47c4b5c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib anal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e485c6cdc6046d47c4c034

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY _ Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auque el le dossier a été communiqué - Ministère p ublicabsent

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e485d6cdc6046d47c4c154

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e485f8cdc6046d47c4c36f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48de1cdc6046d47c548db

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48e5ecdc6046d47c550b9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d07cdc6046d47c64bea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ESPAGNOL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [N] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d17cdc6046d47c64ce0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49da4cdc6046d47c658fe

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY

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