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663 résultats pour « Marlière »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac31cdc6046d47a4e5ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Immatriculation 1]), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de gestion de portefeuille de sociétés de formation et toutes prestations de service au profit des sociétés du groupe, en matière

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Lors de l'installation de l'enseigne, elle est tombée sur la tête du gérant. 2 Accord explicite d'annulation de deux factures : Cet engagement d'annulation totale a été communiqué oralement, de manière

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TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'environ 36 178 € ; qu'elle exerce une activité de marchand de biens depuis 2018 ; que ses difficultés sont principalement liées à la crise sanitaire du Covid19 et à l'augmentation des coûts des matières

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fdfcdc6046d47177222

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b41accdc6046d47178fba

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce18cdc6046d47f21f08

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce36cdc6046d47f22198

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce71cdc6046d47f2267d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce90cdc6046d47f228fd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cef4cdc6046d47f231a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf7ccdc6046d47f23c95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf9acdc6046d47f23f22

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cfb6cdc6046d47f243ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cfd3cdc6046d47f24676

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d016cdc6046d47f24c0c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

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Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Président du Tribunal de commerce de SALON de PROVENCE aux fins de la voir condamner au règlement des sommes dues, C'est dans ces conditions que l'affaire vient devant le Président du Tribunal statuant en matière

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CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SAS DOM'OPTIK N° RG: 2026P00232 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE

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Procédures Collectives

6a11101fcdc6046d47a2e347

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Les autres créanciers : Les créances Privilégiées et Chirographaires admises et vérifiées à 100 % sur 10 ANS, sans intérêt, de manière linéaire.

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Référés

6a0c6b05cdc6046d473168c6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En conséquence, les demanderesses sollicitent une expertise judiciaire afin d'établir de manière contradictoire à l'égard des défenderesses les causes et origines des désordres ainsi que l'ampleur des

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Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

6a0f8a10cdc6046d47802d52

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

paiements de son entreprise exerçant l'activité de "vente et le négoce de toutes marchandises liées à la construction de bâtiment de toute nature et en particulier matériel électrique, câbles et toute matière

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