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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69f9ac31cdc6046d47a4e5ea
14 avril 2026
Immatriculation 1]), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de gestion de portefeuille de sociétés de formation et toutes prestations de service au profit des sociétés du groupe, en matière
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8ebcdc6046d47a84b59
30 avril 2026
Lors de l'installation de l'enseigne, elle est tombée sur la tête du gérant. 2 Accord explicite d'annulation de deux factures : Cet engagement d'annulation totale a été communiqué oralement, de manière
chambre 01
6a047bfecdc6046d47978e58
11 mai 2026
d'environ 36 178 € ; qu'elle exerce une activité de marchand de biens depuis 2018 ; que ses difficultés sont principalement liées à la crise sanitaire du Covid19 et à l'augmentation des coûts des matières
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b3fdfcdc6046d47177222
12 mai 2026
Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier
6a0b41accdc6046d47178fba
69f1ce18cdc6046d47f21f08
21 avril 2026
Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier
69f1ce36cdc6046d47f22198
69f1ce71cdc6046d47f2267d
69f1ce90cdc6046d47f228fd
69f1cef4cdc6046d47f231a3
69f1cf7ccdc6046d47f23c95
69f1cf9acdc6046d47f23f22
69f1cfb6cdc6046d47f243ba
69f1cfd3cdc6046d47f24676
69f1d016cdc6046d47f24c0c
Trib. de Commerce
69e9d6c0cdc6046d473b1a72
22 avril 2026
Président du Tribunal de commerce de SALON de PROVENCE aux fins de la voir condamner au règlement des sommes dues, C'est dans ces conditions que l'affaire vient devant le Président du Tribunal statuant en matière
CHAMBRE 07
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
24 avril 2026
24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SAS DOM'OPTIK N° RG: 2026P00232 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE
Procédures Collectives
6a11101fcdc6046d47a2e347
4 mai 2026
* Les autres créanciers : Les créances Privilégiées et Chirographaires admises et vérifiées à 100 % sur 10 ANS, sans intérêt, de manière linéaire.
Référés
6a0c6b05cdc6046d473168c6
15 mai 2026
En conséquence, les demanderesses sollicitent une expertise judiciaire afin d'établir de manière contradictoire à l'égard des défenderesses les causes et origines des désordres ainsi que l'ampleur des
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
6a0f8a10cdc6046d47802d52
18 mai 2026
paiements de son entreprise exerçant l'activité de "vente et le négoce de toutes marchandises liées à la construction de bâtiment de toute nature et en particulier matériel électrique, câbles et toute matière
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