AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5e4fcdc6046d474e92fa
14 avril 2026
14 avril 2026
Auvergne a fait assigner Monsieur [T] [L] à comparaître le 17/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2545,82 €, montant
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MONTARRY, Marina
09/05/2026
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MONTARRY
27/02/2024
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SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES
12/10/2023
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SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES
16/02/2023
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SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES
18/09/2022
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Trib. de Commerce
69df5e5ecdc6046d474e9473
14 avril 2026
14 avril 2026
Auvergne a fait assigner La SARL K.M. à comparaître le 17/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 7637,07 €, montant
Source officielle