. ; ATTENDU que Madame [E] [J] munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation.

. ; ATTENDU que Madame [U] [W] munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation.

RCS sous le numéro 521 789 842 RCS [Localité 1] et exerce une activité de vente de pièces détachées avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que Madame [C] [X] munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom

*1DE/06/44/69/40* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 Copies : -SELARL FHBX en la personne

TOULON et exerce une activité de Commerce de détail, de bazar, toiles cirées, nappes, tissus, textile, articles de Paris, chaussures, vêtements, primeur, alimentation., Le Tribunal a désigné Monsieur LEVY

GUILLON, Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [A] [G], mandataire ad'hoc, nommée

Pour hauteur de levée à 4500 mm avec CDG à 1200 mm, capacité de 3.500 Kg. Pour hauteur de levée à 5000 mm avec CDG à 1200 mm, capacité de 3.100 Kg.

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001842 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41024084 - La société SARL DORMOIS,-[Y] , [Adresse

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002109 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/04/2025 PC: 41024080 DEFENDEUR(S) OSCO WINE (SAS), [Adresse

REPERTOIRE GENERAL : 2025 007254 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 15/01/2026 PC : 41025013 DEFENDEUR : LGCE (SAS), [Adresse 1],

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001758 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025089 DEFENDEUR(S) : [V] [Z], [D] [Adresse

. ; ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/04/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que Maître LEFEBVRE Annabelle avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom

. ; ATTENDU que Maître PISTONE Fabrice avocat au barreau de TOULON subsituant Maître LEFEBVRE Annabelle avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de Monsieur le comptable responsable du Service

Mme [A] n'était alors plus assujettie à une clause de nonconcurrence, celle-ci ayant été levée par son ancien employeur à l'occasion de son départ.

composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés

DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame [O] [H], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés

631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS MPS CONSTRUCTIONS 83, [Adresse 1] ; DESIGNE Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant Monsieur LEVY

. : 2026-78 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Numéro de Minute : 2026P00099 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P02037 Le 20 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT