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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ff72cdc6046d47e2f367
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Organisation de compétitions sportives.. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f6b9cdc6046d479ddfa2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur, livraison à domicile, organisation
Source officielleTrib. de Commerce
69b47c72cdc6046d4794e503
2 juillet 2025
2 juillet 2025
rapporteur que selon jugement du 16 mai 2025, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la SARL LEBAT TP et que sa cliente ne souhaite pas appeler à la cause les organes
Source officielleLUNDI
69c3208bcdc6046d47d453ad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle précise qu'elle a déclaré sa créance et qu'elle ne souhaite pas procéder à la mise en cause des organes de la procédure. Elle sollicite donc la radiation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab8fcdc6046d4714a3f1
22 mai 2026
22 mai 2026
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : FOOD ARMORIQUE (SAS) [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration en location-gérance -L'organisation
Source officielleTrib. de Commerce
69a54360cdc6046d47398734
7 octobre 2025
7 octobre 2025
a sollicité la conversion de ladite procédure en liquidation judiciaire au regard de la défaillance du débiteur, qui malgré les convocations qui lui ont été adressées, ne s'est jamais présenté aux organes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bce4cdc6046d4752dacb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 janvier 2025 par : SAS AKLUCE [Adresse 1] Activité : Vente de négoce de boissons énergisantes ainsi que tout autre produit non réglementé, import-export, organisation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1f9a2cdc6046d47580f74
14 octobre 2025
14 octobre 2025
enfant pour mariages et réceptions la location d'habits de cérémonie dont robes de mariées, robes de soirées, tenues de cérémonie enfant, costumes homme et accessoires de Mode à titre accessoire, l'organisation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88128cdc6046d47e75c5f
3 avril 2025
3 avril 2025
tout type évènements, d'activité billetterie pour organisation évènements, d'animation commerciale, artistique, ludique, de conseil en communication et édition, d'activité entreprise de spectacle, d'achat
Source officielle.
6a0bbd4ecdc6046d47235639
6 mai 2026
6 mai 2026
Organisation de spectacle, concerts organisation d'évènements privés ou commerciaux mise en place d'une plateforme de réservation en lien avec les activités déclarées.
Source officielleMISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c63cdc6046d47943dcc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
faillite personnelle de toute personne mentionnée au 1° du I de l'article L653-1 contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après : 5° avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aaaccdc6046d47d5bc1d
22 avril 2026
22 avril 2026
Economiques de Limoges, par jugement du 24/04/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Madame [O] [J] [S] [Adresse 1] Etablissement(s) - [Adresse 2] (principal) Activité : Organisation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b6d9cdc6046d47f46759
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Activités Economiques de Limoges, par jugement du 23/07/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : * REPAIRE DES ARTISTES [Adresse 1] (principal) Activité : Organisation
Source officielleTrib. de Commerce
69cd661acdc6046d47c7014b
11 avril 2025
11 avril 2025
Pour une activité de l'exploitation de tout droit de propriété intellectuelle notamment du droit au nom et à l'image, la gestion de carrière de sportifs, l'entraînement dans le domaine sportif, l'organisation
Source officielleTrib. de Commerce
69cd66b5cdc6046d47c70aef
11 avril 2025
11 avril 2025
redressement judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : GOLDEN PRESTIGE SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 882183718 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de l'organisation
Source officielleProcédures Collectives
69ae14fecdc6046d47fcede8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Organisation et participation à des expositions, salons, foires, marchés et congrés.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff57cdc6046d47e2f100
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En application des dispositions de l'article L.111-12-1 du Code de l'organisation judiciaire, la SARL LES INSTANTS DAMNÉS a été autorisée à être entendue par visioconférence au cours de l'audience compte-tenu
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69c412cccdc6046d47ebdfec
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La demande de Monsieur le Procureur fait état des éléments suivants : * Monsieur, [O], [D] a fait obstacle au bon déroulement de la procédure en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes
Source officielleCHAMBRE 02
69decdf6cdc6046d4741963a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société Lis Parts lui a confié l'organisation de transport de plusieurs lots de marchandises pour son compte au départ de la France et à destination de [Localité 1] ainsi que les opérations douanières
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07333cdc6046d47d09212
23 avril 2026
23 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.
Source officiellePage 14 sur 265