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3 774 résultats pour « Parra-Bruguiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69bea504cdc6046d477157db

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société A2A INGENIERIE demande de débouter la société CEGID et fait part de contestations sérieuses sur cette créance à titre subsidiaire.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69d8b260cdc6046d47be859c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Tribunal relève que la demande de signification de l'assignation a été établie par un formulaire A rempli par un commissaire de justice conformément à l'article 8 du Règlement (UE) No 2020/1784 du Parlement

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a182a10cdc6046d473a5035

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [H] assigne la SAS LYCOS Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 16 avril 2026 devant le tribunal des activités économiques de Paris.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4e6c2cdc6046d47cb4601

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

désistement d'instance du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010384 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET/[Localité 2] Défendeur(s) : MB PACA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477decdc6046d4732366e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001247 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9bedcdc6046d474d3026

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Aucun accord amiable n'a pas été trouvé entre les différentes parties.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a12cdc6046d47325d81

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Location en meublé avec prestations para-hôtelières, services à la personne, prise de participation dans toutes sociétés, import export de tous produits et services.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efaf6dcdc6046d47c172c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

vente, la mise en valeur, la rénovation, la location d'immeubles, d'appartements, de maisons, de fonds de commerce comme de tous autres locaux civils et commerciaux La location de résidences de loisirs Para-hotelieres

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bea1eacdc6046d47711f9e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Localité 4] [Adresse 4] Comparant par Maître Françoise BRUNAGEL et Maître Aymeric ALIAS Formule exécutoire délivrée à Maître Aymeric ALIAS SUR QUOI NOUS PRESIDENT Nous reportant aux conclusions des parties

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec54fcdc6046d4773923f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment la convention de formation, la facture, les relances et la mise en demeure du 17 mars 2025, nous estimons que la créance

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3c4eacdc6046d47b78304

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ510 La SAS LES VOILES DE PIERREFEU Numéro de rôle général : 2025F1049 DEMANDEUR URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b700cdc6046d47c80c7d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le débiteur a été convoqué à l'audience du 09/07/2025 où l'affaire contre le créancier l'URSSAF PACA a été enrôlée. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

juin 2022, TAS INVEST reproche à PLANITECH le non-respect des plannings, lui communique une liste de travaux restant à effectuer alors que la réception avait été fixée au mois d'avril 2022 et lui fait part

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a36cd6cdc6046d47155bfb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDES DES PARTIES NAUTIC SEA FOOD et COFACE, par leurs dernières conclusions et plaidoiries nous demandent : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bea629cdc6046d47716aea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D'autre part FC INVESTISSEMENTS ne rapporte pas la preuve d'avoir été interdite de consulter les documents souhaités au siège de la société.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ont alors conclu un accord par lequel : * RENDEZ VOUS 420 s'engageait à régler le deuxième terme de 40%, * [Localité 4] s'engageait à finir les travaux pour le 31 janvier 2024, * [Localité

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES TASALIA, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, soutient que : Il a été fait tout ce qui était nécessaire afin de démarrer l'exploitation en avril 2022, date

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a354bfcdc6046d471391ff

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul ARMAND et Maître Philippe BRUZZO En présence de PROVJURIS (SAS) [Adresse 4] Non comparante Copies aux conseils des parties

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