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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b5efcdc6046d47e28655

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la Sàrl AQUITAINE ASSURANCES Numéro de rôle : 2025002680 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Les photographies produites relatives au chantier notamment la pièce n°22 ou la page 7 de la pièce n°10 de la défenderesse démontrent la présence de roches en nombre suffisant, ce qui permet de comprendre

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab293bcdc6046d47c34b5c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72a51cdc6046d476ee736

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société CONSTRUCTIONS BOIS CARAIBES SARL ne lui permet pas de faire face à son passif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72bbdcdc6046d476f06c0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société [K] SAS ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f755bccdc6046d47728d7e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7898ecdc6046d477a1e9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : [C] [K] SAS RCS : 980239602 Quartier Bois Neuf 97240 [Adresse

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TCOM

CCC

69ab73edcdc6046d47c8662c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 002925 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7b92cdc6046d47c8d691

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003297 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
TCOM

CCC

69c3da89cdc6046d47e69bcd

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés, [Adresse 2] DEFENDEUR : SELAS PHARMACIE DE LA MAIRIE (SELAS), [Adresse 3] Suivant exploit de Me, [P], [Y], Huissier de Justice en résidence à, [Localité 1

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TCOM

CCC

69c3f2aecdc6046d47e9198c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

répertoire général : 2025 007114 DEMANDEUR : URSSAF DE, [J] ROUSSILLON UNION RECOUVREMENT COTISATIONS SECURITE SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel

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TCOM

Chambre 03

69f59a51cdc6046d474c8698

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b7ddcdc6046d474e9d83

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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TCOM

Chambre 02

69f5ced4cdc6046d47503abe

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

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TCOM

Chambre 02

69f5ef14cdc6046d4752bb4f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

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TCOM

Chambre 02

69f5f696cdc6046d47535f28

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

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TCOM

Chambre 03

69f5f984cdc6046d47539ba2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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TCOM

Chambre 03

69f5ff26cdc6046d47541132

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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TCOM

Chambre 02

69f61813cdc6046d475622ac

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9eafecdc6046d473ca7e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] RCS 883091365 non comparante Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Michel GAHINET Marcel MICHAUD Michel CAP Greffier lors du prononcé : Emmanuelle

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