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481 résultats pour « Pousset-Bougerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'injonction de payer à l'encontre de la SAS PPFE enrôlée sous le numéro RG 2024 001500, Défendeur à l'opposition, Comparant par Maître Fabienne SERTILLANGE suppléant Maître David TEYSSIER, SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle

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TCOM

chambre 1-2

69cff896cdc6046d47013c63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1579bcdc6046d472130ab

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a03ecdc6046d47566105

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

entreprise exerce une activité commerciale, les études, le montage, la mise en service, la maintenance de centres de traitement des eaux usées, la distribution d'eau, le traitement des déchets solides et des boues

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d59049cdc6046d4774e7e7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e72c07cdc6046d47fceb1f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D'AUTRE PART……ЕΤ Monsieur [S] [M] domicilié au [Adresse 3], ni présent, ni représenté…… COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 03/11/2025 : Président : Éric MORIZE Juges : Karl ECKERLEIN, Myriam POIVET

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8cacdc6046d4780d078

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La vente de poulets rôtis.

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TCOM

REFERES

69b86e3ecdc6046d47e5f177

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Lydie JOUVE, SCP TREINS -POULET

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TCOM

Chambre 07

69a3f477cdc6046d471ede72

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

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TCOM

Procédures collectives

69f1f000cdc6046d47f5109c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: SAS SAVEURS GOURMANDES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 793777285, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 914 015 540 - N° gestion : 2022B03209 « la maçonnerie générale et gros œuvre, démolition, charpente, ravalement de façades, plâtrerie, pose

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb644ecdc6046d4760375a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par : SARL JC CONSTRUCTION [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 897593612, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89e10cdc6046d471e7987

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par : SAS NOVA INTEGRATION5 [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 802862284, Attendu que le débiteur possède

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TCOM

Procédures collectives

6a1119c8cdc6046d47a37cac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026 par : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 911772929, Attendu que le débiteur possède

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TCOM

Procédures collectives

6a183962cdc6046d473b96db

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

BONHEUR DES FLAMMES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 814220265, Attendu que le débiteur possède

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TCOM

Procédures collectives

6a1838fbcdc6046d473b73dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 398439893, Attendu que le débiteur possède

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TCOM

Procédures collectives

69de23fdcdc6046d4731550c

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Décembre 2025 par : [H] [O] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 977838788, Attendu que le débiteur possède

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TCOM

.

69b73638cdc6046d47cbeccc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Lors de cette audience Me Cyrille POIRET, représentant Me [Q] [P], liquidateur judiciaire, a comparu. Le dirigeant quant à lui, ne s'est pas présenté.

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TCOM

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69b73834cdc6046d47cc11ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Lors de cette audience Me Cyrille POIRET, représentant Me [Z] [B], liquidateur judiciaire, a comparu.

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TCOM

chambre 1-2

69d1cd2bcdc6046d47290369

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Christophe Couturier, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier. Le greffier Le président.

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