AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69b566a8cdc6046d47a5b70a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, pour l'audience du 01/09/2025 à 8 heures 30, Monsieur [K] [C] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 38 756 euros au titre de cotisations, majorations de retard
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CHAMBRE DU CONSEIL
6a0badb7cdc6046d472275f9
4 mai 2026
4 mai 2026
et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, Par jugement en date du 30
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