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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eae6fbcdc6046d47548f80

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae704cdc6046d47549056

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [E] [K] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae717cdc6046d47549191

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae733cdc6046d4754934e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae73ccdc6046d475493ea

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae74fcdc6046d47549523

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae762cdc6046d47549672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae76ccdc6046d4754970d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae792cdc6046d4754994f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaeb65cdc6046d4755043e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaeb6ecdc6046d47550821

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaeb77cdc6046d47550c14

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf3eccdc6046d47562316

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1aa0cdc6046d4759c511

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge présidant l'audience, Mme Myriam BERDY et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1ac5cdc6046d4759c7b0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1ad8cdc6046d4759c922

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge présidant l'audience, Mme Myriam BERDY et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1ae1cdc6046d4759c991

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge présidant l'audience, Mme Myriam BERDY et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1afdcdc6046d4759cb95

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1cc4cdc6046d4759f697

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1ccdcdc6046d4759f768

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

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