Or, il apparaît, dès à présent, que cette procédure collective ne pourra pas être clôturée dans le délai maximal de neuf mois ; sachant qu'une parcelle de terre située, [Localité 2] doit être réalisée.

Or, il apparaît, dès à présent, que cette procédure collective ne pourra pas être clôturée dans le délai maximal de neuf mois ; sachant que des actifs restent à réaliser.

Or, il apparaît, dès à présent, que cette procédure collective ne pourra pas être clôturée dans le délai maximal de neuf mois ; sachant que des actifs sont à réaliser.

Or, il apparaît, dès à présent, que cette procédure collective ne pourra pas être clôturée dans le délai maximal de neuf mois ; sachant que le fonds de commerce a été cédé de gré à gré l'acte de cession

Or, il apparaît, dès à présent, que cette procédure collective ne pourra pas être clôturée dans le délai maximal de neuf mois ; sachant que des fonds ont été appréhendés à hauteur de 4478.48 euros qu'il

Or, il apparaît, dès à présent, que cette procédure collective ne pourra pas être clôturée dans le délai maximal de neuf mois ; sachant qu'un technicien doit être désigné afin de traiter du compte de gestion

pour mission de : * Se rendre sur le lieu de localisation des moteurs GAS00270 et GAS00271 de la centrale FLECOM 1 après avoir convoqué les parties et leurs conseils ; * Entendre les parties et tout sachant

dont la mission devra être complétée comme suit : * Se rendre en tous lieux nécessaires pour examiner les bateaux sur lesquels ont été fixés les réservoirs litigieux, * Convoquer les parties et tout sachant

documents et pièces utiles à sa mission ainsi que toutes pièces dont les parties entendent faire état ; * Prendre connaissance de tous les documents et pièces et entendre en tant que de besoin tout sachant

d) Insuffisance des preuves produites Les documents produits par [M] (salons, feuilles d'émargement, courriels) ne constituent pas un fichier client.

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCÉDURE En août 2024, Mme [L] [F], ingénieure en reconversion a projeté de créer à [Localité 2] un salon de thé

une offre de rachat de 2 400 000 € (dont 725 000 € pour le fonds et 1 675 000 € pour l'immobilier d'exploitation, sous réserve de l'apurement du délai de préemption de 3 mois par le groupe MR [T], sachant

judiciaire contre les requises, * DESIGNER tel expert qu'il plaira avec mission de : * Se rendre sur place, convoquer les parties, * Prendre connaissance de tous documents utiles, entendre tout sachant

du véhicule, ses conditions d'utilisation, la pose de tout accessoire, etc; * Se faire remettre tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre tout sachant

qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission (fiche technique, …), * Examiner et tester le fonctionnement du véhicule litigieux et en effectuer une description précise, * Entendre tous sachants

Judiciaire qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission de : * Convoquer les parties ; * Se faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre, le cas échéant, tout sachant

Tribunal de nommer avec pour mission notamment de : * Se rendre sur les lieux; * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre tout sachant

indispensables au bon déroulement des opérations, les pièces produites devant être de manière générale numérotées en continu et accompagnées d'un bordereau, « - Entendre les parties ainsi que tous sachants