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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1e630cdc6046d4756703c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [R] [L] [V] [E] [Adresse 1] Siren

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1fd35cdc6046d47585941

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [M], [C] [F] [Adresse 1] Siren

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5768bcdc6046d47d8bc0a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 03/07/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [R] [K] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - siren

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5827ccdc6046d47d978b2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

procédure de redressement et par jugement du 09/10/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [X] [M] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - siren

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c61897cdc6046d471fbeca

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Transport de personnes à mobilité réduite, N° SIREN : 903 867 299 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme Mandataire Judiciaire Maître, [M], [P], Il ressort de l'audience

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 20/02/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARLu [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 889 105 573 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DESIGNER Me Eric-Etienne MARTIN du cabinet AJ UP, SELARL au capital de 778.526€, ayant son siège social au [Adresse 6] immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro SIREN 820 120 657, en son étude domiciliée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 07/11/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ABC 31 [Adresse 1] SIREN : 952 061 539 Ont été désignés : Administrateur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 07/11/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ABC ECHAFAUDAGES [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 498 876

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 07/11/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS HOLDING [L] [Adresse 1] SIREN : 917 660 417 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 07/11/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS KLAMEN [Adresse 1] SIREN : 918 664 145 Ont été désignés :

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TCOM

REFERE

69dfbe80cdc6046d4757f5f7

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 27 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'association AGS CGEA DE [Localité 1], répertoriée sous le numéro sirène 314 389

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TCOM

CHAMBRE 09

69df960dcdc6046d47542c04

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Répertoire SIRENE : 820997120 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00cfecdc6046d476173ce

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [N] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Répertoire SIRENE : 325013357 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

audience ordinaire

69e2fa24cdc6046d47a4dc80

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SARL LA DEMEURE DE CUPIDON Chambre d'hôte, la restauration, l'espace de bien-être et remise en forme, l'organisation de mariage et de banquet (SIREN

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c6c9cdc6046d474d5709

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Mme [A], [U], [J] [H] nom d'usage [F], [Adresse 1] (numéro Sirène

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d1cfcdc6046d474e0e5d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La société GOSNI DESIGN [Localité 1] est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 927 825 810 et exerce une activité d'architecture d'intérieur sous la forme de société de droit des Émirats arabes

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3edeccdc6046d4750a5c1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS L'association FRANCAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE - Sigle: FISPE, dont le siège social est [Adresse 1] (Répertoire Sirene

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : WECAPT SAS [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 883 394 587 Représentant (s) : MAITRE CAMILLE GONZALEZ AVOCAT PRO ARCHIVES SAS [Adresse 2] N° SIREN : 883 394 587 Représentant (s) : MAITRE

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac214bcdc6046d47d506a9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001009 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/04/2025 Demandeur (s) : [L] (SCI) [Adresse 1] Sète N° SIREN : 917 552 911 Représentant

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