CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 943 résultats pour « Termon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec56cdc6046d47cba56d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SELARL [J] [N] représentée par Me [N] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec64cdc6046d47cba629

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SELARL [R] [J] représentée par Me [J] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec72cdc6046d47cba718

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SELARL [Z] [H] représentée par Me [H] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec80cdc6046d47cba7f4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SELARL [U] [Y] représentée par Me [Y] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec97cdc6046d47cba977

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SELARL [B] [Y] représentée par Me [Y] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4eca8cdc6046d47cbaa78

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SELARL [D] [O] représentée par Me [O] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ecb6cdc6046d47cbab64

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SELARL [D] [L] représentée par Me [L] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ece6cdc6046d47cbae6d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SELARL [T] [H] représentée par Me [H] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ed12cdc6046d47cbb176

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SELARL [V] [Z] représentée par Me [Z] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ed20cdc6046d47cbb25d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce : « Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ed2dcdc6046d47cbb346

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SELARL [B] [V] représentée par Me [V] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90d5cdc6046d475b3d9e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce : « Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9265cdc6046d475b5edb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce : « Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ddf2cdc6046d471ae104

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par courrier en date du 28 janvier 2026, le conseil du défendeur indique que l'instance en cours devant le tribunal d'Albertville est terminée et qu'aucun appel n'a été formé, ni aucune assignation au

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16bacdc6046d472a5f03

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [I] [A] représentée par Me [A] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16c8cdc6046d472a602f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [J] [P] représentée par Me [P] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16d5cdc6046d472a61b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce : « Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1741cdc6046d472a6a65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce : « Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c175dcdc6046d472a6ca1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [V] [X] représentée par Me [X] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c176acdc6046d472a6dd1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [W] [C] représentée par Me [C] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle

Page 14 sur 148

← PrécédentSuivant →