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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Patio 2 confie par contrat du 26 mai 2020 les travaux de terrassement de l'ensemble du chantier à Ciabrini pour un montant de 350 000 € HT.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les travaux ont été exécutés et facturés par Monsieur [I] [O] [L] le 22 mars 2020.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* XEFI a normalement utilisé les locaux après les travaux et n'a signalé des dysfonctionnements qu'après plusieurs mois.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

LES FAITS La société VEXIN BATIMENT, ci-après la société VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec22cdc6046d47a3fe70

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

civil, travaux publics, bâtiment, démolition [Adresse 1] Représentée par M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les travaux sont réceptionnés le 29 octobre 2018 et les réserves levées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b24cdc6046d47c8829f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38cb0cdc6046d471c446f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : en France et dans tous pays: la fabrication de sacs publicitaires haut de gamme, le packaging de luxe, le travail à façon de cartonnages, découpe, façonnage,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7696ecdc6046d479f8515

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76980cdc6046d479f868f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d769b7cdc6046d479f8aed

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76a0bcdc6046d479f90b9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a30cdc6046d479f9399

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e69ecdc6046d4780ad73

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société LE COIN DES TRAVAUX SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bcc9cdc6046d47f0a627

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les articles D 3 141-33 et D 3141-37 du code du travail, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de

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TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

A l'audience du 24 janvier 2025 madame [T] [K]-[U] dépose ses conclusions récapitulatives n°4 et demande au Tribunal de : Vu l'article L.1411-1 du code du travail, Vu les articles 1103 et 1104 du code

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Ces démarches, non prévues initialement dans la lettre de mission, auraient représenté une charge de travail significative.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c97232cdc6046d476e7afc

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

M., [O], [I], représentant la société TECHNISOL 62 (SARL) -1,1[Adresse 1] - travaux de revêtements sols et murs peinturés intérieures et extérieures travaux de carrelage faïence plâtrerie et isolation

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff4e2cdc6046d472364c1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

631-1 du Code de Commerce, ETS [G] RETIF [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, ETS [G] RETIF exploite une activité de Travaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5091cdc6046d474c93ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

général : 2026F178 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [D], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CELI CONSTRUCTIONS, BATIMENTS ET TRAVAUX

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