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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Patio 2 confie par contrat du 26 mai 2020 les travaux de terrassement de l'ensemble du chantier à Ciabrini pour un montant de 350 000 € HT.
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Trib. de Commerce
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23 avril 2026
Les travaux ont été exécutés et facturés par Monsieur [I] [O] [L] le 22 mars 2020.
6a16d2e4cdc6046d47188b11
27 mai 2026
* XEFI a normalement utilisé les locaux après les travaux et n'a signalé des dysfonctionnements qu'après plusieurs mois.
REFERE
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5 juin 2025
LES FAITS La société VEXIN BATIMENT, ci-après la société VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS
audience ordinaire
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
13 janvier 2026
civil, travaux publics, bâtiment, démolition [Adresse 1] Représentée par M.
5ème chambre
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21 janvier 2025
Les travaux sont réceptionnés le 29 octobre 2018 et les réserves levées.
69fb1b24cdc6046d47c8829f
5 mai 2026
Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à
Chambre 09
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1 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : en France et dans tous pays: la fabrication de sacs publicitaires haut de gamme, le packaging de luxe, le travail à façon de cartonnages, découpe, façonnage,
69d7696ecdc6046d479f8515
8 avril 2026
69d76980cdc6046d479f868f
69d769b7cdc6046d479f8aed
69d76a0bcdc6046d479f90b9
69d76a30cdc6046d479f9399
69f7e69ecdc6046d4780ad73
21 avril 2026
La société LE COIN DES TRAVAUX SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
contentieux - première chambre
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9 janvier 2025
Vu les articles D 3 141-33 et D 3141-37 du code du travail, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de
Chambre 07
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10 juin 2025
A l'audience du 24 janvier 2025 madame [T] [K]-[U] dépose ses conclusions récapitulatives n°4 et demande au Tribunal de : Vu l'article L.1411-1 du code du travail, Vu les articles 1103 et 1104 du code
AFFAIRE COURANTE
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23 mars 2026
Ces démarches, non prévues initialement dans la lettre de mission, auraient représenté une charge de travail significative.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c97232cdc6046d476e7afc
29 janvier 2026
M., [O], [I], représentant la société TECHNISOL 62 (SARL) -1,1[Adresse 1] - travaux de revêtements sols et murs peinturés intérieures et extérieures travaux de carrelage faïence plâtrerie et isolation
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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17 octobre 2025
631-1 du Code de Commerce, ETS [G] RETIF [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, ETS [G] RETIF exploite une activité de Travaux
69df5091cdc6046d474c93ad
14 avril 2026
général : 2026F178 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [D], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CELI CONSTRUCTIONS, BATIMENTS ET TRAVAUX