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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION

69e0c7dbcdc6046d47711aec

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 500,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM

69e0c7f4cdc6046d47711c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 600,00 euros, à compter du 1er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM

69e0c832cdc6046d477120a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 800,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eba5cdc6046d47aa0623

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[W] [J], a formé opposition à cette ordonnance, faisant valoir des irrégularités lors de la prestation réalisée le 4 avril 2025, ayant motivé son refus de paiement.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Des devis ont été réalisés et validés par la SAS CHATEAU DES LAUNES. Un contrat d'entretien est initialement mis en place puis est interrompu début 2020.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par lettre en date du 19/10/2023, la SCI PRINCESSE PANDI a notifié la revalorisation du loyer à compter du 01/07/2023 pour le porter à 2 212,80 € suivant la variation de l'indice de référence comme indiqué

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb3cdcdc6046d476814e3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb553cdc6046d4768359a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 1 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1eecdc6046d476e8d53

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182907cdc6046d473a3bd9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef19ccdc6046d476e86eb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 700,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a18288bcdc6046d473a3319

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828d3cdc6046d473a37e1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182863cdc6046d473a301e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828edcdc6046d473a39d9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c86cdc6046d47a3a833

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 3300,00euros, à compter 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d13cdc6046d47a3b0bb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 500,00euros, à compter 1er décembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d2ccdc6046d47a3b271

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 2500,00euros, à compter 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d46cdc6046d47a3b408

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1200,00euros, à compter 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d60cdc6046d47a3b5d9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 100,00euros, à compter 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle