MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

Faits et Procédure Par jugement en date du 05 février 2025 le Tribunal des activités économiques de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS C.N.A. immatriculée sous

: Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN Avocat postulant correspondant : Me Vittorio DE LUCA DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [Localité 1] exerçant sous le nom commercial « [L] [H] » [Adresse 2] - Représentant

D'autre part, elles ne fournissent aucun élément de preuve ou démonstration montrant que la baisse du chiffre d'affaires est imputable aux sociétés RENOV'SERVICES et MAX AUTO FINANCES.

Madame [D] [K] donna son accord pour un projet de construction, par la société [3] SAS, sur ses terres d'une serre d'une emprise au sol de 3 hectares environ, dont le toit serait recouvert de panneaux

Le 21 septembre 2023, les parties ont signé un acte sous seing privé portant commande d'un véhicule utilitaire d'occasion PEUGEOT PARTNER 1.5 [Numéro identifiant 1] GRIP, immatriculé [Immatriculation 1

à l'amiable par les parties, mais sur lesquelles elles n'avaient pas réussi à se mettre d'accord.

[Q] [S], cocontractant, note que son contrat de fournisseur fait partie de ceux repris dans l'offre présentée et exprime son observation favorable. 7.

Madame [Z] [R] exploite une activité de restauration rapide sous enseigne L'AS FOOD.

son nom, des affaires.

Aux termes de négociations entre les deux parties, un accord a été signé et prévoyait en synthèse : le rachat des titres de Monsieur [N] [Z] et de la société OS CONSEIL, ainsi que ; * le paiement des

AVIS DES INTERVENANTS L'administrateur judiciaire expose qu'après douze mois en sauvegarde, sous la protection du Tribunal, l'arrêté du bilan au 30.09.2025 et les résultats de la période d'observation

Les résultats de la consultation, clôturée le 8 janvier 2026, sont les suivants : […] Aucun créancier n'a manifesté son refus.

Par jugement du 11 juin 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société MUSEE CITY à un montant total de 336 016,04 €. La société MUSEE CITY n'a pas interjeté appel.

Elle soutient que le président n'avait pas le pouvoir de signer unilatéralement un acte engageant la société pour un montant considérable, sans l'accord du conseil de direction.

Dans son dire du 2 août 2022, la société RBM avait alerté toutes les parties de son intention de facturer des frais de gardiennage compte tenu des coûts de toute nature, générés par ce dépôt.

À l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle les parties font valoir leurs prétentions, l'affaire est mise en délibéré.

En réponse, la société SO'HOTELLERIE SAS soutient qu'elle n'a pas été informée du nombre d'analyses et n'a pas donné son accord exprès. Il était prévu 90 analyses et pas 132.

En outre, la Société a subi un ralentissement de son activité résultant de l'effondrement du marché de l'art.

A partir de 2029, ils se réduisent à 85 K€.