CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Monsieur [O] [R] aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DECISION CONTRADICTOIRE, Après en avoir délibéré.
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Il convient d'en prendre acte.
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
DEBATS Audience publique du 03 Juillet 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Objet social : en France et à l'étranger : * À titre principal, la création et la gestion de plusieurs fonds d'investissement alternatifs au sens de la directive n°2011/61/UE (« FIA ») dans les limites
Page 14 sur 14