est dans une situation qui lui permet de poursuivre son activité et de présenter un plan de redressement aux fins de garantir l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif

judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce.

dans le cadre d'un redressement, INVITE le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le

a déposé le 16 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire : SAS NOVA 5 [Adresse 1] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité de restauration sur place

de poursuivre son activité, dans le cadre d'un plan de sauvegarde.

Il en est résulté 17 jours d'interruption du chantier à compter du 25 février 2022.

Par jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [X] [Adresse 1] Activité : Restaurant, snack, brasserie

Par jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [H] [Adresse 1] Activité : L'acquisition, création

Par jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [X] [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle

Par jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LE PERY [Adresse 1] Activité : Brasserie, restaurant

en conformité des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement

son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; L'entreprise demande, au terme de cette période de proroger ladite période au terme de période d'observation

son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; L'entreprise demande, au terme de cette période de proroger ladite période au terme de période d'observation

. […] Par jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Groupe VBR [Adresse 1] Activité : Activité

d'accessoires et pièces relatifs aux activités précédentes.

sera dressé par le débiteur, Fixe au 15/10/2025 la fin de la période d'observation, Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les

sera dressé par le débiteur, Fixe au 01/04/2026 la fin de la période d'observation, Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les

1] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Prise de participations ou d'intérêts de toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilière

afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier.