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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0b887cdc6046d4735f132
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1849 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Contentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
[T] [V] le 18 janvier 2020, le mettant en demeure de satisfaire ses engagements de caution à l'égard de le SOCIETE GENERALE ; * Le nouveau courrier de la SOCIETE GENERALE en réponse à la proposition insuffisante
69b40725cdc6046d4787c924
9 janvier 2025
D'autre part, la société TEKNIC ELEC UNION n'a pas restitué à la société LOXAM plusieurs matériels loués à différentes agences LOXAM.
REFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
AFFAIRE: SAS LA PANACEE DES PLANTES / SAS ADREA – AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTREITEN AUTO MO BILES RO LE GENERAL : N° 2025 009147 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab4088cdc6046d47c4bd67
12 janvier 2026
liquidation judiciaire La société Sàrl LES VINS [Localité 1] 20 a déclaré exercer l'activité suivante : Conseil commercial et prestation de service commercial conseil en ressources humaines activité d'agent
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69cf83efcdc6046d47f6b0c8
2 avril 2026
Elles ont recours à l'agence Century 21. Monsieur [A] [Z], ci-après M.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab11d2cdc6046d47c05104
24 janvier 2025
Le 25 Mars 2019, la SAS ACSB33, ayant pour Directeur Général Monsieur [V] [B], souscrit un contrat partenaire agent CARGO auprès de la SAS AGIR qui lui concède l'exploitation de la marque CARGO pour sa
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18c68cdc6046d47afdbf4
4 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003027 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1]
69b3ffd6cdc6046d47872b8c
7 avril 2025
Celui-ci était accompagné de photographies et d'un devis de réparations établi le 1 er septembre 2023 par l'atelier de l'agence LOXAM de [Localité 2], s'élevant à 7.435,50 € TTC.
69b032d1cdc6046d4729a6a1
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1921 Numéro de Procédure collective : 2023RJ257 JUGEMENT DE PROROGATION
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c8dfcdc6046d4789bce2
22 janvier 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL ANAKENA, [Adresse 3], ladite SARL exploitant également un établissement sis [Adresse 4], N° siren : 443 047 972 - N° gestion : 2002B01686 « agence
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da156ccdc6046d47dd042b
10 avril 2026
la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASU ESMA.101 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente et pose de menuiseries (pvc, aluminium, bois, acier), vente de fournitures seules, agencement
Procédures Collectives
69addaa5cdc6046d47f8e9f7
21 janvier 2025
Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS CITADELLE [Adresse 2] Activité : Agencement intérieur, notamment pose de cuisines, salles de bain et dressing.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be56e1cdc6046d476c0ebd
9 juillet 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001267 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
69c8723bcdc6046d475904fa
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F459 Numéro de Procédure collective : 2025RJ115 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE
chambre 05
6a0476b5cdc6046d47970022
12 mai 2026
RG : 2026F00503 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [T] [U]) C/ Monsieur [F] [L] Entrepreneur individuel [Adresse 2] Saint-Sernin Registre du commerce et des sociétés d'Agen
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee1bcdc6046d47494cd1
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002854 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT
69a6cf68cdc6046d475a450c
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1340 Numéro de Procédure collective
69c797ddcdc6046d4745a736
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE Jugement du 23/01/2025 retour régime général ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 15/02/2024, a ouvert une
Chambre 2-3
69d35069cdc6046d4745c1ed
1 avril 2025
Les conseils touchant à la recherche et la négociation pour leur compte de tous contrats ; la surveillance de leur exécution, et plus généralement que ce soit, l'exécution de toutes études et projets,
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