1103 du Code Civil, Vu l'Article 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Vu l'Article 2288 et suivants du Code Civil, Vu le jugement du 28 Janvier 2025, Vu le décompte produit, Révoquer

1343-2 du code civil.

1343-2 du code civil.

2 du Code de procédure civile, *Vu les articles 1231-2, 1303, 1304 du code civil, de : * CONDAMNER, la société CEM'IN'LOG à payer à ta société SOLOMAT à titre de provision le somme de 152 526 € en principal

696 du Code de Procédure Civile Avec application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

En défense, par conclusions régularisées à l'audience du 2 septembre 2025, [H] nous demande de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, Vu les dispositions de l'article 202 du code de

ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière d'ancienneté au visa de l'Article 1343-2 du Code civil. CONDAMNER M.

En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions.

1343-5 du code civil.

L'assignation tend à voir : Vu les articles 873 alinéa 2 du code civil, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Condamner la société SOBATER + à régler

à compter de chaque échéance, et capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; * CONDAMNER en conséquence la société LOCAM à verser à la société VIGILANTE SÉCURITÉ PRIVÉE

Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 934 178 534 Représentée par : SELARL MALLET GIRY ROUICHI Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) [D] EATS Dont le siège social est [Adresse 2]

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société BATC aux entiers dépens de l'instance en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile de procédure civile.

La SAS G3demande en conséquence au juge des référés : Vu les dispositions conjuguées des article 1134 du code civil et 873 alinéas 2 du code de procédure civile, Vu l'absence de contestation sérieuse,

1343-2 du Code civil, Condamner la Société HOME EXPERT HABITAT à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 194,27 € TTC au titre des frais de recouvrement

articles 514 et suivants du Code de procédure civile, * Condamner M.

pour elle, bien que régulièrement assignée et avertie de la date d'audience en application de l'article 861 du Code de procédure civile ; que conformément aux dispositions des articles 473 du Code de

Sur la capitalisation des intérêts Dans les conditions prévues par l'article 1343 -2 du Code civil, il conviendra d'ordonner la capitalisations intérêts.