Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e86ec7cdc6046d471a8da7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1343-5, du code civil, l'article 143, 145 du code de procédure civile, les articles 331, 334, du code de procédure civile les articles 571, 572, et suivants du code de procédure civile, 394, 763 et 789
Source officiellechambre 05
69bf1eebcdc6046d477c913b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
537 du Code de Procédure Civile.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
15 janvier 2026
9 du Code de procédure civile et de l'article 1353 du Code civil, il appartient à la société ALGORA ENVIRONNEMENT, qui réclame le paiement d'un solde de facture fondé sur un tarif modifié, de rapporter
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a1c1cdc6046d4701dbbf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle souhaite en outre voir condamner la SARL BENITO FRANCE au paiement à la SA SNEF de la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d3a48acdc6046d474b2454
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1353 du Code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0471cdc6046d478fbbc7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société EUROPÉENNE D'HOTELLERIE invoque les articles 1103, 1104, 1231-6, et 1353 du code civil, ainsi que les statuts de la coopérative et le contrat de partenariat, pour justifier sa demande.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9ebdcdc6046d47b12cca
23 octobre 2025
23 octobre 2025
décision de justice. » Enfin, en vertu de l'article 1353 du Code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle5 ème chambre B
69dc942dcdc6046d470ec30b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
1352-1 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 132-5, L. 132-6 et L. 133-1 et suivants du Code de commerce, Vu les pièces visées, CONDAMNER in solidum la société [Adresse 2] et la société Citaix
Source officielle6ème chambre
69e8c0f7cdc6046d4721455d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'article 1353 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * débouter [D] de toutes ses demandes ; * débouter [D] de sa demande de recouvrement de créance ; * condamner [D] à lui
Source officielle5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
15 avril 2025
L. 721-3 du code de commerce ; Vu l'article 2224 du code civil ; Vu l'article 1302 du code civil ; Vu l'article 1352-6 et 1352-7 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article
Source officielle.
69b74931cdc6046d47cd7c56
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des articles 1103 et 1353 du Code civil et produit aux débats : 1.
Source officielleChambre 07
69f2af11cdc6046d4707c0ba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
9 avril 2025
Pour la société LR RE'NOVES [Localité 2] et Monsieur [Y] : Vu les articles 32 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1130 et 1353 du Code civil, Vu les articles L 341-1 et L 341-2
Source officielleMARDI
69c2e476cdc6046d47cf3d72
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par assignation en date du 13 novembre 2024 et conclusions développées à la barre, la société, [B] SA demande au tribunal de : Vu l'article 1126 et suivants du code civil, Vu l'article 1302 du code civil
Source officiellechambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1355 du Code civil, Vu l'article 122 du Code de Procédure Civile, * Déclarer la Société BLACK KEN ou toute autre partie à l'instance irrecevable en ses demandes formées à l'encontre de ta Compagnie
Source officielle6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par ses conclusions récapitulatives déposées à l'audience de mise en état du 18 juin 2024, MCI demande à ce tribunal de : Vu les articles 1231-1, 1353 et 1363 du code civil, Vu les articles 6, 9 et 122
Source officielleaudience ordinaire
69e28d53cdc6046d479d48b6
7 avril 2026
7 avril 2026
1103 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1353 et suivant du code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article 32-1 du code de
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da0f95cdc6046d47dca2cd
2 avril 2026
2 avril 2026
d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice. » L'article 1353 du Code Civil dispose que : « Celui
Source officielleDELIBERES
69b988b0cdc6046d47fd2540
20 janvier 2026
20 janvier 2026
alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5a8eacdc6046d47169178
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dans ses conclusions n°1 elle demande au tribunal de : Vu l'article 1109 du Code civil, Vu les articles 1193 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1353 du Code Civil, Vu l'article 1227 et suivants
Source officiellePage 14 sur 56