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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e328eecdc6046d47a910f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
% sur 4 ans par échéances progressives ; DIT que tous les créanciers seront remboursés selon option choisie ou imposée ; DIT que conformément à l'article L.631-19 sur renvoi à l'article L.626-18 du
Source officielleTrib. de Commerce
69e32910cdc6046d47a91305
21 janvier 2025
21 janvier 2025
% sur 4 ans par échéances progressives ; DIT que tous les créanciers seront remboursés selon l'option choisie ou imposée, DIT que conformément à l'article L.631-19 sur renvoi à l'article L.626-18 du
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b6c0bbcdc6046d47c16105
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LA PROCEDURE Dans ces dernières écritures, la société PRO IMPEC demande au Tribunal de : Vu l'article L. 622-22 du Code de commerce, applicable à la liquidation judiciaire par renvoi de l'article L.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daed3fcdc6046d47ef4aae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 9 septembre 2025 à 14 heures 50, et ce, conformément aux termes de l'article L. 631-15 du code de commerce.
Source officielleREFERES
69c98e0fcdc6046d47708097
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 18 novembre 2025, puis mise en délibéré par mise en disposition au greffe le 6 janvier 2026 prorogé au 27 janvier 2026.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e9dd1acdc6046d473ba8e5
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ne sera donc pas fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code du commerce, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le
Source officielleChambre 1
F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA
69bcff6ecdc6046d474cffa7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielle3E CHAMBRE
69abdfa9cdc6046d47d017b5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
septembre 2024 à 10h30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Vu les dispositions des articles L.3141-30 et D.3141-15 et suivants du Code du travail, L.5424-6 et suivants
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3373bcdc6046d47d5d1f0
15 avril 2025
15 avril 2025
Il ne sera donc pas fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code du commerce, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le
Source officielle5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par acte du 6 mai 2024, signifié par remise à l'étude, ML CONSEILS a fait donner assignation à M.
Source officiellechambre 1-20
69d34652cdc6046d47451c66
8 avril 2025
8 avril 2025
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
Source officiellechambre 1-20
69d7b60ecdc6046d47a68662
30 janvier 2026
30 janvier 2026
* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
Source officiellechambre 1-20
69d7b62fcdc6046d47a68950
30 janvier 2026
30 janvier 2026
*1DE/06/50/80/54* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098079 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellechambre 1-20
69d7b669cdc6046d47a68e62
30 janvier 2026
30 janvier 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
Source officiellechambre 1-20
69d7b6d8cdc6046d47a6999c
30 janvier 2026
30 janvier 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
Source officiellechambre 1-20
69d7b737cdc6046d47a6a171
30 janvier 2026
30 janvier 2026
*1DE/06/50/80/65* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE [Localité 1] L'ILE [Localité 1] France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098108
Source officiellechambre 1-20
69d7b7b3cdc6046d47a6ac08
30 janvier 2026
30 janvier 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
Source officiellechambre 1-20
69d7b7c3cdc6046d47a6ad84
30 janvier 2026
30 janvier 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
Source officiellechambre 1-20
69d7b7f4cdc6046d47a6b347
30 janvier 2026
30 janvier 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
Source officiellechambre 1-20
69d7b83ecdc6046d47a6b9ce
30 janvier 2026
30 janvier 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
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