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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5cdf5cdc6046d4750295a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Condamner la société TUNIS-AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNIS-AIR aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5ce7ecdc6046d47503396

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5f6d4cdc6046d475362df

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Condamner la société [Y] SA à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [Y] SA aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c74cdc6046d47ccb803

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cd6acdc6046d47501fd6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5eef3cdc6046d4752b8dd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f212cdc6046d4752fbe8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f3f8cdc6046d47531f3a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f41ecdc6046d47532266

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f4d6cdc6046d475332be

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f505cdc6046d475335c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fd41cdc6046d4753e891

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f3b9cdc6046d47531ac6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fdd9cdc6046d4753f639

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Z] [B] la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de : * Condamner la société VERNAZZA au règlement de la facture n°106300 en date du 9 avril 2025 d'un montant de 1.136,74 €; * Condamner la partie adverse à me verser la somme de 500 €au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d70a52cdc6046d47964fb2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

articles 1221 et 1222 du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, * condamner la SAS COREAL à installer un bardage sis [Adresse 3] à [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a9b0cdc6046d472e8aea

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la mise en demeure, montant de 46 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à LOCAM, la somme de 1 500 euros au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Référés

69f17d38cdc6046d47ea9700

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DIRE que cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 21.07.2025, date du DGD ; CONDAMNER la société SOGEPROM REALISATIONS à payer à la société MAXICLIM la somme de 4 800 € au titre de l'article

Source officielle

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