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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f2d327cdc6046d470a1309
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D] selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile certain * En date du 14 Mai 2025 délivré à l'attention de [U] selon les conditions de l'article 659 du Code de procédure civile la société
Source officielleVENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
4 avril 2025
SAS demandent au tribunal de : Vu les articles 1792, 1103 et 1231-1 du code civil, Rejetant toutes conclusions contraires comme étant infondées ou, à tout le moins, injustifiées, In limine litis, Se
Source officielleContentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'article 1231-1 du code civil, les opérations d'expertise judiciaire actuellement diligentées par monsieur [L] [W], expert judiciaire, lui soient déclarées communes et opposables, que la société CF
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, la Société [J] [Y] demande au Tribunal de : Vu les articles 1104 et suivants, 1231, 1231-1, 1240, 1137 et suivants, et 1178 du Code civil, A titre principal, Condamner
Source officiellechambre 1-14
69d0509dcdc6046d470a86c9
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans le dernier état de ses prétentions en date du 16 janvier 2025, AGP demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1170, 1188, 1189, 1190, 1192, 1217, 1231-1, 1353 et 1992 du code civil ; Vu
Source officielleFond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.
Source officielleLUNDI
69a91c57cdc6046d478f2192
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par conclusions soutenues à l'audience de plaidoirie la société LAURENT PEYRAUBE SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1794 du code civil, Vu les articles 514 et 700 du code
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. , [D] fonde ses demandes : En droit sur : L'article 1104 du Code civil, L'article 1226 du Code civil qui dispose
Source officielle3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par conclusions du 15 mai 2024, régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 novembre 2024, ASENIUM demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217,1223, 1231-1 du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
16 janvier 2026
existant et dans le cadre de l'article L.1224-1 du Code du Travail avec l'ensemble de leurs droits acquis * Les congés payés, RTT, RC, RCR acquis antérieurement à l'entrée en jouissance et à compter
Source officielleJEUDI
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par conclusions développées à la barre, la société ETS GRENIER SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivant, 1217, 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles
Source officielle5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
15 avril 2025
code civil, Vu les articles L. 121-12 et suivants du code des assurances, Vu les articles 1231-1 ou 1240 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 378 du code de procédure civile,
Source officielleChambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A l'audience du 23 janvier 2025, AC CLIM dépose des conclusions responsives confirmées comme récapitulatives : Vu les articles 1103, 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées au débat * RECEVOIR la
Source officielle6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
15 avril 2026
civile, Vu l'article 514 du même code.
Source officielleRendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1224 du code civil, Vu l'article 1226 du code civil, Vu l'article 22.1.1 du CCAG NFP 03-001, Vu l'article 9.5 du CCAG NFP 03-001, Vu les pièces versées au
Source officiellechambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
1 avril 2025
L 631-1, L 631-5, L 641-9, R 600-1 et R 631-2 du Code de commerce, Vu les articles 1100-2, 1112-1, 1178, 1188, 1231-3, 1231-4 et 1984 Code civil, Vu les articles 4, 9, 32, 53, 122, 331 et suivants,
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
17 avril 2026
17 avril 2026
articles 514 et suivants du Code de procédure civile, * Condamner M.
Source officielleChambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1103, 1104, 1170, 1217, 1226, 1227, 1228, 1229 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles L110-3, L441-2, L441-10, L442-1, I, 2° et D441-5 du Code de commerce, Vu les articles 48, 42, 700, 696 et 514 du
Source officiellechambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les articles L330-3 et R330-1 du Code de commerce. Vu les articles (sic) à l'article L4622-1 du Code du travail, ensembles les dispositions des articles L4121-1 et R4622-22 du même code.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle appuie ses demandes sur les articles 1104, 1231-6, 1342 et suivants du code civil, l'article L441-10 du code de commerce et l'article 514 du code de procédure civile.
Source officiellePage 14 sur 19