Rôle n° ENTRE - La SAS [V] 2025R113 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [F] [N] * La SAS DU VIEIL ALPE [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [E] [T] -1 [Adresse 3] [Adresse 4] Frais

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation

Comparante, DÉFENDEUR SARL RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ali ATLAR – Avocat [Adresse 4] [Localité 2] [Localité 3], Débats à l'audience publique

1353 du Code civil et de l'article L110-3 du Code de Commerce Vu les dispositions des articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, Vu les dispositions générales de vente de la société [V] [Q], Vu

Les 18 octobre, 7 et 27 novembre 2023, la société STYLE MEDIA émet 4 factures à l'adresse de la société DSK COMMUNICATION pour un montant total de 2 755,34 € TTC.

« Vu les articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, « ORDONNER la capitalisation des intérêts par le jeu de l'anatocisme judiciaire, « CONDAMNER la société ALFER FILS, prise en la personne de

Qu'il convient également d'ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année entière en application de l'article 1343-2 du Code civil.

1832 RCS [Localité 1] représentée par Me Frédéric COPPINGER [Adresse 3] et par Me Fanny AUDEBERT [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL XP [Adresse 4] 508 184 652 RCS [Localité 2] représentée

et lui demande de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, DECLARER la société [W] EXPLOITATION FRANCE

réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les circonstances de la cause permettant de fixer cette somme à 2 000 euros.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Il est donc de demander au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu les articles 1321 et 1324 du Code civil, Vu l'art R114-1 du Code des assurances, Vu les articles L211-5-1 et L211-5-2 du Code des assurances

Sur la demande de dommage et intérêts : L'article L441-10 du Code de commerce rappelle les règles en matière de délais de paiement, ainsi, le silence de la société PEOPLE AND BABY DÉVELOPPEMENT face aux

du 19 mars 2023, conformément à l'article 1302 du Code civil, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, Juger que tous les paiements effectués

Laurent BELFIORE SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE ROMAND [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [J] AZUR TRANSPORT [Adresse 3] Me Philippe SANSEVERINO TALLIANCE AVOCATS [Adresse 4] Cedex 1 Me Loane ROUSSEAU

SFPR IMPEX [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

En conséquence, elle demande au Tribunal de Commerce d'Annecy de : Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L110- 4 et L441-10 du code de commerce, Vu les articles 46 et 700

Soren NIELSEN, Président, 9 KONGEBAKKEN 2765 SMOERUM comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 2][Localité 1]) DEFENDEUR(S) : * SAS ECOUTIX [Adresse 3] : [Adresse 4] Représentant légal : M.