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DIT QUE par application des dispositions de l'article L643-9 alinéa 1 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de VINGT QUATRE MOIS du prononcé du présent jugement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad767dcdc6046d47f030e5

Commerce

2 juillet 2025

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Janvier 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b92cdc6046d47ef038f

Commerce

2 avril 2025

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6bd9cdc6046d47ef09b4

Commerce

2 avril 2025

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad8296cdc6046d47f12e17

Commerce

28 octobre 2025

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 28 Avril 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme [X] [A]

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad82cfcdc6046d47f13890

Commerce

28 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad82efcdc6046d47f1739c

Commerce

28 octobre 2025

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c88bcdc6046d47fe611e

Commerce

2 avril 2025

KAKI CRAZY, [Adresse 1] Etablissement principal :, [Adresse 2] Autres Eablissements dans le ressort :, [Adresse 3] Autres établissements dans le ressort : •, [Adresse 3] *, [Adresse 3] *, [Adresse 4]

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e97fcdc6046d4702b289

Commerce

28 janvier 2026

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 28 juillet 2026, Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme, [U]

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e9b0cdc6046d4702b67a

Commerce

28 janvier 2026

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 28 juillet 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme, [L],

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6610cdc6046d47eeaef2

Commerce

22 janvier 2025

. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 22 Juillet 2025, Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7624cdc6046d47f028fc

Commerce

9 juillet 2025

de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu qu'en application de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69b33a38cdc6046d477784b2

Commerce

3 juillet 2025

paiements, PRONONCE par application de l'article L626-27 du Code de Commerce la résolution du plan de redressement de DEREVA SAS arrêté par jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 20 juin 2020.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac545cdc6046d471908c7

Commerce

10 juillet 2025

DESIGNE, conformément aux dispositions des articles L641-4 et R641-14 du code de commerce, Me [K] [R], commissaire de justice, [Adresse 3] en vue procéder immédiatement à l'inventaire et à la prisée du

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75bacdc6046d47f022c3

Commerce

2 juillet 2025

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Janvier 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme [T] [S

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1bfcdc6046d47fde2b3

Commerce

29 janvier 2025

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, avocat à RENNES, devant : Mme Françoise MENARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1d7cdc6046d47fde461

Commerce

29 janvier 2025

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f08511cdc6046d47d22606

Commerce

8 avril 2026

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 8 octobre 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d4d4cdc6046d47a7f76a

Commerce

30 avril 2026

DESIGNE, conformément aux dispositions des articles L641-4 et R641-14 du code de commerce, Me [L] [Q], commissaire de justice, [Adresse 4], [Localité 1] [Adresse 5] en vue procéder immédiatement à l'inventaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39e32cdc6046d477ee093

Commerce

4 juillet 2025

Il en est de même en cas de décès de l'entrepreneur individuel, sous réserve des articles L. 631-3 et L. 640-3 du présent code » En faits : A l'audience, le dirigeant maintient sa demande et sollicite

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