DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

La société [Localité 1] impute la cause à une mauvaise programmation réalisée par société GTC One.

LPC ayant refusé de régler les frais annexes (frais de recouvrement, intérêts, article 700 et les dépens), LBA poursuit la procédure pour obtenir gain de cause.

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00050 ; La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026, les parties ont comparu et ont été entendues en leurs explications ;

Une lettre de mise en cause a été adressée par le cabinet FIGAF, courtier d'assurance du bateau, à la SAS [Localité 1] [Localité 2] CONTENEURS TERMINAL qui exploite le terminal de la plateforme Delta 3

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

La société débitrice SARL à associé unique COA a été appelée à comparaître le 14/10/2025 à laquelle le tribunal a renvoyé la cause au 25/11/2025 pour citation du dirigeant, puis au 08/04/2026 en chambre

les sociétés POINT SERVICE et [U] [B] ; Examiner les désordres, malfaçons et non-façons allégués par société OGK dans ses conclusions et dans les pièces produites, les décrire et en rechercher les causes

Elle expose et développe ses arguments : Elle rappelle que la société BG PROPRETE a été reconnue par l'expert comme étant celle qui a causé le dommage causé au scanner.

d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience du 06/05/2026 ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire; Vu la communication de la cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00299 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS DYMA, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00302 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre [D] NJM ENTREPRISE DEMANDEUR :

ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS J.F.L RENOV, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS CDS, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00310 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL B9 RENOVATION DEMANDEUR :

ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la EURL MGMM, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00313 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS RAYACOM DEMANDEUR : ASSOCIATION

Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS HARJ ELEC, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS REDMED BAT, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.