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2 780 résultats pour « condamnation aux dépens de première instance »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION

69e0c7dbcdc6046d47711aec

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM

69e0c7f4cdc6046d47711c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM

69e0c832cdc6046d477120a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f336edcdc6046d47135a1a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33707cdc6046d47135c30

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33720cdc6046d47135e0e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3373acdc6046d47135fe9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3376ecdc6046d4713676f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33794cdc6046d47136aae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337adcdc6046d47136cbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337e0cdc6046d47137114

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3382dcdc6046d4713768b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33847cdc6046d47137864

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33861cdc6046d47137a06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

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TCOM

CHAMBRE 01

69f3387acdc6046d47137bb8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3389fcdc6046d4713816c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338b8cdc6046d47138354

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338eccdc6046d47138704

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111be6cdc6046d47a39e61

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111c86cdc6046d47a3a833

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

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