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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
répertoire général : 2025 006965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
Dans ces conditions, la société BPL RENOVATION sollicite la désignation d'un expert judiciaire.
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 19 mars 2024 pour un montant principal de 11.235,11€.
MARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
A titre principal Au soutien de sa demande, la société EURL [H] SARLU indique avoir acquis en mai 2024 un cheval dénommé [F] auprès de la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS.
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Le lot gros œuvre était confié à la société MOSSINO suivant marché du 30 mars 2018.
69e0c04bcdc6046d477088d6
13 avril 2026
DISCUSSION Sur l'existence et les conditions du contrat d'apporteur d'affaires M.
Fond
69eb2d33cdc6046d475b6428
17 avril 2026
C'est dans ces conditions que la CAISSE D'EPARGNE a assigné [J] [K], par acte de Maître [E] [R], commissaire de justice à [Localité 2], en date du 4 septembre 2025, aux fins d'entendre : * Condamner [
chambre C2
6a0c2477cdc6046d472bb3f3
12 mai 2026
née [V] et Monsieur [B] [J] au moyen d'un emprunt bancaire avant le 30 Juin 2025 ; Ce protocole n'a été régularisé que par Monsieur [B] [J] et aucune somme n'a en fait été versée ; C'est dans ces conditions
Chambre 02
69f5483acdc6046d47469ef1
28 avril 2026
A cette audience, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb2a03cdc6046d47c9ac3d
4 mai 2026
Sur la demande principale L'article 1103 du Code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1224 du Code civil dispose : « La résolution
8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
23 avril 2026
La société 2MG DISTRIBUTION a connu des difficultés financières importantes, notamment à l'égard de son franchiseur et des sociétés du groupe (CENTRALEMAG, MONTPARDIS, SEDIFRAIS), ainsi que de ses autres
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
Elle a confié la maîtrise d'œuvre à la société H2B Architectures pour une mission complète.
Chambre 16
69bef04dcdc6046d477948dc
4 juillet 2025
du connaissement CMA CGM, *Vu la jurisprudence, *Vu les pièces, BL n º 1 - DUI0189124 A titre principal, Dire et juger que le demandeur ne démontre pas ses droits sur les marchandises transportées
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
Le 18 septembre 2023, MPC confie à K3S la réparation du véhicule précité.
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
L'affaire a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 2023 006557 et jointe à l'affaire principale par ordonnance du 23 novembre 2023.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
La société [S] [J] a pour Présidente la société GSI, son actionnaire principal, elle-même dirigée par M.
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
Le tribunal constate en conséquence que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale de la société JUMP'IN 76.
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
* en son article 16 – contradiction Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
1ère chambre
69fc9142cdc6046d47ec7997
6 mai 2026
Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
La société GTD oppose que : Les conditions générales de la société VIA LOCATION stipulent expressément que le dépôt de garantie est « une condition substantielle du contrat sans laquelle le loueur n'aurait
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