L'affaire a été plaidée à l'audience de référés du lundi 14 octobre 2025, les deux parties comparaissant, puis mise en délibéré pour qu'une ordonnance soit rendue à la date du 28 octobre 2025.

Après avoir entendu les observations des parties, le président d'audience a prononcé la clôture des débats et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait rendu par mise à disposition au greffe le

Le chiffre d'affaire réalisé du mois de novembre 2024 à janvier 2026 s'établit à 1.024 K€ pour un résultat de 65 K€.

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

En tout état de cause.

Un état des lieux de sortie était fixé au 23 novembre 2024.

ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JANVIER 2025 N° de rôle 2024006055 N°:3 Nous, Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, avons rendu la décision

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 908 297 450 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.

Par décision du juge de la mise en état du 28/03/2022 l'affaire entre la société AZ SERVICE et la société IMMO PRO CONSEIL sous le numéro 2022J0099 a été jointe à l'affaire entre la société LOCAM et la

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 6 décembre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement

Par un mail daté du 19 décembre 2024, Major Drivers a fait savoir au juge chargé d'instruire l'affaire qu'elle ne serait pas présente et qu'elle ne plaiderait pas, renvoyant le tribunal à son dossier déposé

Décision contradictoire et en premier ressort. FAITS ET PROCEDURE La société de droit espagnol EURO HERRAMIENTAS S.A.U.

C'est en l'état que se présente cette affaire.

ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 23/04/2026, La minute est signée par Monsieur Philippe BATAILLE, Président

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé les parties présentes que sa décision serait rendue le 30 avril 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, Nous avons

La société COURTINE AUTOMOBILES a vendu à la requérante un véhicule dont le compteur affichait 180 994 km et dont la première mise en circulation datait du 31 août 2010.

Par LRAR du 29 juillet 2022 de son conseil, la SA SATMA a mis cette dernière en demeure de payer ladite somme.