sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 04/05/2026 à 09:30.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 Références : 2025P00114 / 2025J00121 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

Désigne Monsieur [H] [D], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [B] [K] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel

dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

Désigne Monsieur [S] [Q], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELAS [Y] & ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [Y] [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

Désigne Monsieur [P] [K], en qualité de juge commissaire, Désigne la SAS [Q] - [I] & ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] [I] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer

Désigne Monsieur [T] [R], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELAS [Y] & ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [Y] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

Désigne Monsieur [E] [T], en qualité de juge commissaire, Désigne la SAS [B] - [A] & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [A] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer

Désigne Monsieur [V] [X], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELAS [M] & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [M] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

, ordonné la citation de l'entreprise EFFEGE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026, Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire

D'ANGELO AGUS N°SIREN : 776334435 , [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 13/01/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire

C - 03200 Vichy, Ordonne au greffier du tribunal de céans de lui adresser copie de l'acte de la déclaration de cessation des paiements déposée par le débiteur, de lui délivrer un extrait Kbis avec les

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2025 002808 / 2025000367 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Condamner l'entreprise [C] aux entiers dépens de l'instance, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Madame [L] est l'associée unique et gérante de l'entreprise.

dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.

et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention de difficultés des entreprises et des procédures collectives

Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [I] [E], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [N] [H] représentée