Madame [P] [X] a investi dans la société OPTIREVENUS 1.

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels

Présentation de la société JALG La société JALG est domiciliée à Paris au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, est immatriculée sous le numéro de RCS 532 664 547, et exerce une activité de marchand de biens

Selon acte sous seing privé en date du 9 janvier 2016, Monsieur [S] [I], gérant de la société SOHEAD, a souscrit un acte de cautionnement « tous engagements » à durée indéterminée en garantie des dettes

En l'espèce, le prêt professionnel consenti à la société MAGISTIC [M] a le caractère d'une dette commerciale.

A LA DEMANDE DE LA CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES, Société anonyme à directoire au capital social de 640 000.00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 383354594

2023, et à la date de l'introduction de l'instance, la dette de la société LOCA PLUS 972 portait sur les cotisations, majorations et pénalités de novembre 2023 à février 2025, lesquelles ne sont donc

en parts sociales dans la société LAORUS (pièce n°5).

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SARL FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST, Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par MAÎTRE HUBERT MARION, Avocat au Barreau

La société devait dans l'année de la conclusion de cet accord obtenir un échelonnement de sa dette sociale et fiscale de 100 K€ auprès de la CCSF du VAL DE MARNE.

A assigné le 16 décembre 2025 : SAS STIC SUD société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 824 192 496dont le siège social est [Adresse 6] prise en la personne de son gérant

anonyme à directoire est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 383 354 594 et son siège social est situé au [Adresse 3] à Toulouse (31023).

La société KEGON prend acte de cette erreur mais souligne que cela n'est pas libératoire de la dette et que la société TEAM FEDERATION SAS reste redevable de la somme de 8.448,00 € : elle en demande le

Lors de la constitution de la société, le capital social, d'un montant de 116 000 €, était divisé en 1 160 parts sociales se répartissant comme suit : * Monsieur [F] [R] 464 parts sociales * Madame [

Monsieur [S] [Y] a investi dans la société OPTIREVENUS 1.

Sur la demande de paiement de la dette par échéancier La société [T] [B] a accepté de stopper les intérêts à la date de demande de la société A-Z BATIMENT.

Il résulte de ce projet les éléments d'information suivants : La dette d'acquisition de la société AZUR CONFORT est portée par la holding AZ INVEST.

Vu le jugement de ce Tribunal du 05 octobre 2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS SOCIETE EBROICIENNE DU VETEMENT, dont le siège social était situé à [Adresse 1] Évreux

Par conséquent, PAGE 3 DEBOUTER la société PEPS PARIS de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNER la société PEPS PARIS à payer à Monsieur [F] [T] [E] à la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du

POPULAIRE VAL DE FRANCE ; En tout état de cause, * ORDONNER la déchéance du droit aux intérêts échus et accessoires des dettes pour la Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, fauter de justifier de